Avis de non-responsabilité, protection de la vie privée et marques/droits d'auteur

Le contenu du site Web de l’Association canadienne de la paie sert uniquement à des fins d’information et de sensibilisation.

Tous les renseignements sont fournis « tels quels », c’est-à-dire sans aucune garantie quelconque; l’Association canadienne de la paie ne fait aucune assertion et renonce aux garanties et conditions expresses ou implicites, y compris et sans s’y limiter les représentations, les garanties ou les conditions relatives à l’exactitude, à la rapidité de diffusion, à l’état complet, à l’absence de contrefaçon, à la qualité marchande ou à la justesse pour tout but particulier. De plus, l’Association canadienne de la paie n’assume aucune responsabilité envers vous ou toute tierce partie des conséquences découlant d’une erreur ou d’une omission.

L’Association canadienne de la paie ne sera pas tenue responsable envers vous ou toute tierce partie de tout dommage découlant de ce site Web ou de son usage, y compris et sans s’y limiter toute perte de profit, de possibilités, de dommages-intérêts spéciaux ou exemplaires, de dommages accessoires, indirects ou consécutifs, même si l’Association canadienne de la paie est informée d’une telle possibilité.

Le site Web fournit des liens à d’autres sites sur lesquels l’Association canadienne de la paie n’exerce aucun pouvoir. Par conséquent, l’Association canadienne de la paie ne peut être et ne sera pas tenue responsable de l’exactitude, de l’état complet, de la rapidité de diffusion, de l’absence de contrefaçon, de la qualité marchande ou de la justesse pour tout but particulier de l’information obtenue par ces liens et se désavoue de toute opinion exprimée sur ces sites.

La présente politique a été élaborée pour assurer une sécurité maximale aux clients pendant leur association avec paie.ca et ultérieurement. La politique de protection des renseignements personnels renseigne sur l’usage des informations fournies par les clients et notre interprétation de ces informations ainsi que sur les mesures adoptées pour assurer leur sécurité.

Nous demandons à tous nos clients de lire attentivement la politique de protection de la vie privée avant d’effectuer une transaction en ligne avec nous. En entrant dans une relation commerciale avec nous, un client reconnait avoir pris connaissance, avoir lu et avoir accepté les termes de cette politique.

Changements de la politique de protection de la vie privée

Nous mettrons de temps en temps à jour cette politique de protection de la vie privée afin de tenir compte des préoccupations de nos clients et de servir plus de clients de la meilleure façon qu’il soit. La politique mise à jour entrera en vigueur dès qu’elle sera mise à jour sur le site Web. Ainsi, il est très important que chaque client continue de vérifier régulièrement le site Web et la politique de protection de la vie privée pour prendre connaissance des changements.

Collecte et usage des renseignements personnels

Nous demandons aux clients de nous fournir les informations suivantes : 

  • Coordonnées : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse de livraison
  • Données de facturation : Adresse de facturation de la carte de crédit et détails de la carte de crédit
Nous utilisons ces données personnelles pour :
  • Traiter votre commande
  • Éviter des problémes ou des litiges qui pourraient survenir à cause de raisons imprévues
  • Vous envoyer une confirmation de votre commande

Partage d'information

Il se peut que nous divulgions les renseignements des clients : 

  • À nos partenaires pour faciliter les services en commun ou conjoints (tels que le service à la clientèle ou la livraison) qui sont nécessaires pour traiter une commande.
  • Pour détecter et prévenir la fraude, le vol d'identité et d'autres actions illégales menées par certains clients.
  • Aux représentants de la loi officiels pour se conformer avec certaines procédures légales ou assignations.
  • Aux représentants officiels du gouvernement suite à des demandes de renseignements.

Sécurité

Nous nous efforçons toujours de traiter les renseignements des clients de manière très sûre et sécurisée en utilisant les moyens technologiques acceptés dans l’industrie. Comme la plupart de nos clients utilisent ce panier pour effectuer des achats, les renseignements qu’ils fournissent pendant la transaction sont chiffrées au moyen d’un protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL). Cette technologie protège vos renseignements personnels contre le piratage et garantit que toutes les données saisies sur notre site transitent par l’intermédiaire de notre passerelle de paiement sécurisé Authorize.Net, qui fournit l’infrastructure et les contrôles complexes nécessaires pour garantir des transactions rapides, fiables et sécurisées.

Informations suppl/mentaires sur la politique

Lorsque vous naviguez sur paie.ca/payroll.ca, des témoins publicitaires (cookies) sont déposés dans votre ordinateur afin que nous puissions comprendre ce qui vous intéresse. AdRoll, notre partenaire d’affichage publicitaire, nous permet alors de vous présenter des publicités reciblées lorsque vous visitez d’autres sites en fonction de vos interactions précédentes avec paie.ca/payroll.ca. Les techniques employées par nos partenaires ne collectent pas de renseignements personnels tels que votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone. Vous pouvez visiter cette page pour bloquer AdRoll et la publicité ciblée de ses partenaires.

Les clients peuvent réviser, mettre à jour ou refuser les communications futures et corriger leurs renseignements personnels en communiquant avec nous à paie.ca/payroll.ca.

L’Association canadienne de la paie (ACP) est déterminée à protéger les renseignements personnels de ses membres, des étudiants, des bénévoles et autres utilisateurs de ses services. La présente politique sur la protection des renseignements personnels a été élaborée pour confirmer sa détermination à maintenir des normes élevées de confidentialité, pour fournir des renseignements sur ses pratiques à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels et pour respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et d’autres lois pertinentes.

1. Définition des renseignements personnels

On entend par renseignements personnels tout renseignement concernant un « individu identifiable » servant à distinguer ou à identifier une personne précise ou à communiquer avec celle-ci. Les renseignements d’ordre commercial, comme ceux qui figurent sur une carte professionnelle, et certains renseignements publiquement accessibles, comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone tels qu’ils figurent dans les annuaires téléphoniques, ne sont pas réputés être des renseignements personnels aux termes de la loi fédérale (LPRPDE). Les renseignements concernant les entreprises ne sont pas des renseignements personnels.

Lorsqu’un particulier fournit son adresse domiciliaire en tant que renseignement d’ordre commercial, l’ACP considère qu’il s’agit de renseignements commerciaux, donc non visés par la législation sur la protection des renseignements personnels.

2. Collecte de renseignements personnels

Lorsque vous présentez une demande de renseignements, de produits ou de services à l’ACP, nous recueillons votre nom et vos coordonnées, notamment votre adresse, votre préférence d’envoi, vos numéros de téléphone et de télécopieur, votre adresse de courriel et votre langue de communication préférée.

Nous ne recueillons aucun autre renseignement personnel à votre sujet à moins que vous ne choisissiez de nous le donner. Nous ne pratiquons aucune technique de collecte de renseignements personnels à votre insu. Nous ne recueillons des renseignements personnels sur les particuliers que lorsqu’ils nous les donnent expressément et intentionnellement, par exemple, lorsqu’ils présentent une demande d’adhésion, qu’ils s’inscrivent à un programme ou qu’ils remplissent un formulaire d’inscription. Vous aurez peut-être à nous fournir également vos renseignements de carte de crédit pour régler un achat. Nous ne recueillons ces renseignements que pour ouvrir un compte à votre nom, traiter la commande et vous fournir les services achetés. Nous ne conservons pas les renseignements de carte de crédit pour utilisation ultérieure.

L’ACP recueille et conserve l’historique de vos transactions lorsque vous utilisez ses services et divers programmes. Pour répondre aux exigences du programme de Gestionnaire accrédité de la paie (G.A.P), l’ACP recueille et conserve également les renseignements sur les cours de paie de l’ACP déjà suivis, les exemptions de cours obligatoires et facultatifs, les résultats scolaires connexes et les accréditations professionnelles obtenues.

L’ACP offre également aux particuliers la possibilité de spécifier certaines préférences en lien avec la prestation de ses services. Lorsqu’un particulier choisit de fournir des renseignements à cet effet, l’Association recueille et conserve le choix de langue de manière à communiquer avec lui dans sa  langue préférée et à pouvoir répondre aux besoins particuliers qu’il a exprimés en rapport avec certaines activités (par exemple, des préférences alimentaires).

Site Web de l'ACP

Nul visiteur du site Web de l’ACP n’est tenu de divulguer des renseignements qui l’identifient et aucun renseignement de ce type n’est recueilli passivement par un moyen électronique. Les renseignements personnels ne sont recueillis que lorsqu’un particulier soumet volontairement ces renseignements, comme dans un formulaire d’adhésion en ligne, un formulaire d’inscription à une réunion ou un sondage en ligne. Les renseignements personnels ainsi recueillis sont intégralement visés par la politique sur la protection des renseignements personnels contenue aux présentes.

Si, pendant votre visite de notre site Web, vous ne faites rien d’autre que de consulter le site, lire certaines pages ou télécharger des renseignements, nous ne recueillerons ni ne conserverons aucun renseignement personnel vous concernant. Notre serveur Web ne fait que rassembler des données sur les visiteurs et ces données sont utilisées uniquement sous forme regroupée. Notre système de suivi ne recueille pas de renseignements personnels sur les particuliers et ne tente pas d’associer ces renseignements à des données personnelles recueillies antérieurement.

3. Utilisation des renseignements

L’ACP s’engage à ce que les renseignements personnels fournis ne servent qu’à établir et à maintenir une relation responsable avec vous, à vous fournir des produits, des services et du soutien, ainsi qu’à répondre aux besoins des membres. Vos renseignements personnels seront utilisés pour effectuer les transactions que vous avez demandées ou pour fournir les services indiqués dans votre demande, notamment pour l’envoi de la revue DIALOGUE et des avis de renouvellement d’adhésion aux membres, et pour l’envoi des documents de cours et des examens aux des étudiants.

L’un des objectifs premiers de l’ACP est de diffuser de l’information à ses membres, étudiants et clients. Pour réaliser ses objectifs, l’ACP doit, entre autres, fournir des renseignements sur les produits et services qui intéressent les spécialistes de la paie, comme les modifications d’ordre législatif, les programmes de perfectionnement professionnel et autres services.

4. Consentement des particuliers

Dans les formulaires d’adhésion et d’inscription, nous vous donnons la possibilité de vous désinscrire des listes d’envoi des produits et services qui intéressent les spécialistes de la paie et décrits dans la section « Utilisation des renseignements » ci-dessus, et notamment des modifications d’ordre législatif, les programmes de perfectionnement professionnel et autres services. Si vous choisissez de ne pas recevoir de tels renseignements, vous vous privez en fait d’un important avantage de l’adhésion à l’ACP.

Si vous ne cochez pas le choix de refus qui figure sur les formulaires d’adhésion et d’inscription, le fait de transmettre un formulaire d’adhésion, un formulaire de mise à jour ou tout formulaire d’inscription constitue votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins précisées.

5. Divulgation des renseignements personnels

L’ACP ne vend, n’échange ni ne divulgue en aucun cas les renseignements personnels à des tiers pour leur utilisation. Cependant, nous transmettons des renseignements, comme les coordonnées et la préférence linguistique, à des prestataires de services pour l’impression et l’envoi des documents de l’ACP.

Lorsque nous le faisons, c’est parce que nous avons reçu l’assurance que ces renseignements ne serviront qu’à l’unique fin de fournir le service décrit au nom de l’ACP et que le prestataire de services traitera les renseignements fournis par l’ACP d’une manière confidentielle, sûre et responsable.

6. Sécurité des renseignements

L’ACP s’efforce de maintenir des mesures de sécurité appropriées et une sécurité adéquate au plan physique, technique et procédural, concernant ses bureaux et ses installations de stockage de l’information, de manière à éviter tout accès, toute divulgation, toute copie, toute utilisation ou toute modification non autorisés. On entend par mesures de sécurité une protection physique, soit l’utilisation de classeurs fermés à clé, et des mesures technologiques, soit un accès sécurisé et un chiffrement. Les employés de l’ACP ne sont autorisés à accéder aux renseignements personnels que dans la mesure où ils doivent les traiter aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Des protections sont en place pour que les renseignements ne soient pas divulgués ou communiqués plus qu’il n’est nécessaire pour réaliser l’objectif pour lequel ils ont été recueillis. Des mesures ont été prises également pour assurer l’intégrité des renseignements et pour éviter leur perte ou leur destruction.

Pour assurer l’intégrité et la protection des renseignements personnels et de carte de crédit que vous nous communiquez par le biais d’Internet lorsque vous effectuez une transaction en ligne, l’ACP a obtenu et intégré à son serveur un certificat de protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL) qui constitue la norme de l’industrie et utilise le niveau le plus poussé de chiffrement à 128 bits. Tous les renseignements recueillis sur une page ainsi protégée sont chiffrés lors de leur transmission au serveur sécurisé de l’ACP. Ce serveur est protégé par un pare-feu et est immédiatement mis à jour lorsque de nouveaux correctifs sont distribués.

7. Pour nous joindre

Pour toute question ou préoccupation au sujet de la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou au sujet des pratiques de traitement des renseignements de l’ACP, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

À l’attention de : L’agent de protection des renseignements personnels
L’Association canadienne de la paie
250, rue Bloor Est, bureau 1600
Toronto (Ontario)  M4W 1E6
Tél. : (416) 487-3380
Sans frais : 1-800-387-4693
Télécopieur : (416) 487-3384
Courriel : vie_privee@paie.ca

Tous les renseignements publiés ou mis à la disposition du grand public par l’entremise du site Web et de ses successeurs, y compris et sans s’y limiter les renseignements, nouvelles, textes, photos, images, illustrations, vidéoclips, logiciels et tout autre matériel (le « contenu ») sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété et sous le contrôle de l’Association canadienne de la paie et d’autres parties reconnues comme étant fournisseurs de contenu

Ce site Web est également protégé par le droit d’auteur d’œuvre collective et/ou de compilation, et ce, conformément à la Loi canadienne sur le droit d’auteur, aux conventions internationales et aux autres lois de droit d’auteur. À moins d’indication contraire, toute reproduction, modification, redistribution, publication, transmission, vente, distribution ou représentation de ce site Web, en tout ou en partie, constitue une violation des lois fédérales et de la common law, et est interdite.

Aucune information ne peut être reproduite en tout ou en partie sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit de l’Association canadienne de la paie. Veuillez nous transmettre par courriel une demande de consentement avant de reproduire ou de redistribuer toute partie des renseignements contenus aux présentes.

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, plans, graphiques, icônes et marques affichés sur ce site Web peuvent être une marque déposée ou non déposée de l’Association canadienne de la paie ou d’une tierce partie. À moins d’une indication à l’effet contraire, le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques et autres éléments contenus dans ce site Web peuvent constituer une infraction aux lois ou une atteinte à des droits exposant la partie responsable à des poursuites judiciaires.

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À l’attention de : L’agent de protection des renseignements personnels
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250, rue Bloor Est, bureau 1600
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Mis à jour le 03.02.2004