L'Outil de vérification du numéro d'assurance sociale de l'ACP

L’Outil de vérification du numéro d’assurance sociale (NAS) de l’ACP a été conçu pour aider les professionnels de la paie à vérifier la validité des NAS. Par contre, l’Outil ne permet pas de confirmer qu’un NAS appartient bien à la personne qui le fournit.

C’est pourquoi l’employeur doit demander à tout nouvel employé de lui présenter sa carte d’assurance sociale. L’employé est tenu de présenter cette carte dans les trois jours de son embauche.

Le NAS est confidentiel et ne doit être utilisé qu’en rapport avec les déclarations obligatoires. Les documents où figure un NAS ne doivent en aucune circonstance être laissés à la vue ou sans surveillance.