MODÈLE DE LISTE DE VÉRIFICATION DES ÉTAPES DE LA CESSATION D'EMPLOIt

Veuillez choisir les mesures à prendre qui s’appliquent à une cessation d’emploi dans votre organisation afin de créer une liste de vérification personnalisée.

ÉtapeMesure à prendreChoisir
Final pay periodAvoid overpayments of salary and ensure correct insurable hours and dollars
Dernière période de paieÉviter le paiement de salaire en trop et vérifier l’exactitude des heures et des montants
Paie de vacancesPaiement du solde non utilisé des vacances acquises : ______ jours – _________ $.
Paiement des vacances accumulées : _________ $
Heures supplémentaires en banquePaiement des heures supplémentaires non encore rémunérées : _________ $
Jours de maladie en banqueSe reporter à la politique de l’organisation.
CommissionsSe reporter à la politique de l’organisation.
Avances / tiragesSe reporter à la politique de l’organisation.
Indemnité de présenceVérifier que la journée d’annonce de la cessation d’emploi n’est pas incluse dans la durée/indemnité de préavis.
Indemnité de préavis prévue par la loi (si la durée de préavis est insuffisante)Déterminer si les vacances continuent de s’accumuler et si les pensions et avantages doivent être maintenus, et procéder aux calculs nécessaires. (En vertu de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, l’employé doit conserver tous ses avantages jusqu’à la fin de la période légale de préavis.)
S’assurer que le montant est assujetti au RPC, à l’AE, au RQAP et à l’impôt sur le revenu (pas au RRQ).
Indemnité de départ / allocation de retraiteCalculer et déterminer les parties admissible et non admissible.
Calculer l’impôt sur le revenu à l’aide du taux pour les montants forfaitaires.
Maintien du traitementDéterminer si les vacances continuent de s’accumuler et si les pensions et avantages doivent être maintenus, et procéder aux calculs nécessaires.
Calculer les retenues de RPC/RRQ, d’AE, de RQAP et d’impôt sur le revenu.
Transfert REER/RPAObtenir l’autorisation écrite de l’employé (voir le modèle de l’ACP : Transfert direct de la partie admissible de l’allocation de retraite) pour transférer une partie ou la totalité de la dernière paie dans un REER/RPA.
Ordonnances judiciaires ou saisies-arrêtsAviser le tribunal si l’employé est sous l’effet d’une ordonnance judiciaire ou de saisie-arrêt.
Relire l’ordonnance pour connaître la marche à suivre en cas de cessation d’emploi.
DépensesInformer l’employé des options qui s’offrent à lui.
Obtenir son autorisation écrite pour déduire les avances de la dernière paie.
Relevé d’emploiRemplir de façon exacte et à l’intérieur des délais prescrits.
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