Foire aux questions

Trouvez facilement les réponses à vos questions sur l'adhésion, les programmes de perfectionnement professionnel, l'accréditation et Accès Emploi! 

L’employé qui reçoit une allocation de retraite au moment de son départ à la retraite peut transférer la portion admissible de l’allocation de retraite directement dans un REER sans devoir utiliser une partie de son plafond de cotisations à un REER, tout en évitant une retenue d’impôt sur la portion transférée. Le montant admissible est calculé de la manière suivante :

  • 2 000 $ pour chaque année civile, ou partie d’une année, jusqu’à 1995 inclusivement, au cours de laquelle l’employé était au service de l’entreprise; plus
  • 1 500 $ pour chaque année, jusqu’à 1988 inclusivement, au cours de laquelle l’employeur n’offrait aucune cotisation acquise dans un régime de retraite ou un régime de participation différée aux bénéfices pour l’employé au moment de son départ.

Toute somme versée à l’employé, y compris toute partie admissible de l’allocation de retraite transférée, est évidemment assujettie aux retenues d’impôt.

Sur un Feuillet T4, le montant de l’allocation de retraite admissible est inscrit au Code 66 Allocation de retraite admissible (indépendamment de tout montant transféré libre d’impôt) et le Code 67 Allocation de retraite non admissible indique la valeur non admissible.

Dans le cas d’un employé au Québec, le montant total de l’allocation de retraite est inscrit à la case O du feuillet RL-1. De plus, le montant total est inscrit en note complémentaire comme Code RJ en bas de feuillet. Il ne faut pas inscrire les montants admissibles et non admissibles séparément sur le feuillet RL-1.

Par exemple, l’emploi d’un employé prend fin en octobre de l’année courante. L’employé avait été embauché en avril 1986 et il participe au régime de retraite de l’employeur depuis avril 1987; ses cotisations sont de 100 %. Au départ à la retraite, l’employé reçoit une allocation de 74 000 $ devant être versée dans l’année courante.

Calcul des montants admissibles et non admissibles

1986 – 1995 = 10 ans x 2 000 $/an

= 20 000 $

1986 = 1 an x 1 500 $/an 

= 1 500 $

Admissible   

  21 500 $

Non admissible (74 000 $ - 21 500 $)  

= 52 500 $

T4

RL-1

Code 66 − 21 500

Box O − 74,000, code RJ 

Code 67 − 52 500

Oui. Après avoir créé votre compte, inscrit les renseignements sur le contact et la facturation et acheté vos crédits Accès Emploi, vous aurez accès à l’écran « Afficher un poste ».

Sur l’écran « Afficher un poste », vous pourrez choisir les critères pour votre affichage d’emploi, y compris les coordonnées du contact que vous désirez afficher aux candidats. Vous pouvez choisir de taire ou de révéler le nom de votre entreprise, le nom du contact, son titre, son courriel et ses numéros de téléphone et de télécopieur.

Si vous choisissez de ne pas révéler ces renseignements, votre emploi sera traité comme un affichage confidentiel et les demandes d’emploi des candidats seront envoyées dans votre boîte de réception et au courriel indiqué dans votre affichage, qu’il soit visible ou non dans celui-ci.

Vous pouvez retrouver votre nom d’usager et votre mot de passe en tout temps. Vous n’avez qu’à trouver et à suivre les directives dans le lien « Vous avez oublié votre nom d’usager ou votre mot de passe » situé juste en dessous des champs d’ouverture de session dans la page d’accueil d’Accès Emploi. Vous n’avez qu’à entrer l’adresse courriel que vous avez enregistrée, car ce lien envoie automatiquement un message à votre adresse électronique lorsque nécessaire.
L’adhésion à l’ACP a une durée d’un an à compter du 1er jour du mois où les droits d’adhésion sont acquittés. Par exemple, si les droits sont acquittés le 5 mai, l’adhésion est valide du 1er mai de l’année courante jusqu’au 30 avril de l’année suivante. Lorsque la date de renouvellement de l’adhésion approche, une lettre et un courriel de rappel sont envoyés.

Une demande d’annulation doit nous parvenir par écrit au moins quatre jours ouvrables avant la date du webinaire pour ouvrir droit à un remboursement. Aucun remboursement n’est possible une fois que les renseignements de connexion ont été fournis.

Plusieurs activités sont admissibles à titre de FPC. Il peut s'agir d'activités qui favorisent l'acquisition d'aptitudes et de compétences en lien direct avec le traitement de la paie ou avec les activités d'une communauté d'influence, comme la comptabilité ou les ressources humaines. Les heures de FPC peuvent aussi être acquises dans le cadre d'activités où des aptitudes et des compétences qui favorisent le cheminement professionnel et la carrière, par exemple, les communications, les relations humaines ou la gestion de projet.

Pour connaître les activités admissibles, consultez la Liste des activités approuvées.

Lisez attentivement le formulaire de Demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP) et le guide explicatif fournis sur le site Web de l’ACP. Vous devez soumettre le formulaire dûment rempli et accompagné des renseignements complémentaires requis, à l’ACP au moins quatre semaines avant le début du cours Introduction à la gestion de la paie. Vous serez informé du statut de votre demande dans les 20 jours ouvrables suivant sa réception par l’ACP.

Nous n’évaluons pas les acquis non académiques. Il y a de plus en plus d’établissements d’enseignement postsecondaire qui offrent ce type de service d’évaluation, que l’on appelle parfois Évaluation et reconnaissance des acquis, par l’intermédiaire de leur service de l’éducation permanente.

Communiquez avec un collège ou une université de votre localité pour savoir si ce service est offert. Si l’évaluation d’un établissement d’enseignement postsecondaire vous exempte de suivre un cours donné, il se pourrait que nous fassions de même et que nous reconnaissions les crédits.

Depuis janvier 2015, les étudiants qui ont déjà suivi une partie des cours du programme de S.C.P ont cinq (5) ans (soit jusqu'au 1er janvier 2020) pour satisfaire aux exigences de formation et d’expérience professionnelle et pour soumettre leur Déclaration d'accréditation de S.C.P.

Les titulaires d’une accréditation de Spécialiste en conformité de la paie du Québec (S.C.P.Q) sont admissibles au programme d’accréditation de Gestionnaire accrédité de la paie (G.A.P). Les titulaires d’une accréditation de S.C.P.Q qui compléteront le programme de G.A.P obtiendront une accréditation de Gestionnaire accrédité de la paie du Québec (G.A.P.Q). Ainsi, les employeurs sauront que ces G.A.P ont d’abord suivi une formation de S.C.P.Q.

Dès la première période de paie comportant une date de paiement en 2012, il faudra retenir les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sur les gains ouvrant droit à pension de tous les employés de 60 à 70 ans, même s’ils reçoivent une pension de retraite du RPC ou du Régime de rentes du Québec (RRQ).

Employés de 60 à 65 ans

En vertu des nouvelles règles, les employés de 60 à 65 ans qui continuent de travailler tout en recevant une pension de retraite du RPC ou du RRQ sont désormais tenus de cotiser au RPC du moment qu’ils touchent des gains ouvrant droit à pension.

Employés de 65 à 70 ans

En vertu des nouvelles règles, les employés de 65 à 70 ans qui travaillent tout en recevant une pension de retraite du RPC/RRQ sont désormais tenus de cotiser au RPC du moment qu’ils touchent des gains ouvrant droit à pension, à moins d’avoir signifié leur choix de cesser de cotiser sur le formulaire approprié et d’avoir transmis une copie de ce formulaire à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les employés admissibles à cesser de cotiser au RPC doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes :

Les cotisations de l’employé et de l’employeur au RPC doivent être versées à la fréquence habituelle de versement. Autrement dit, si un employé admissible n’exerce pas son choix de cesser de cotiser, il doit continuer de cotiser et l’employeur doit cotiser l’équivalent et remettre les deux parties à l’ARC.

Remarque : Ces changements n’affectent pas les employés considérés invalides en vertu du RPC/RRQ ou qui ont 70 ans et plus. Dans ce cas, les cotisations au RPC cessent dès qu’un employé est considéré invalide ou dès son 70e anniversaire. De plus, ces changements ne s’appliquent pas aux employés du Québec qui sont assujettis au RRQ.

Pour afficher un poste dans Accès Emploi, vous devrez avoir acheté un crédit d’emploi, car ce crédit vous permettra d’afficher un poste.

Vous pouvez consulter vos crédits Accès Emploi en ouvrant une session dans votre compte. Vous pourrez ensuite voir le nombre des crédits dont vous disposez dans le « Sommaire du compte » situé immédiatement sous le titre « (Votre nom) soyez le/la bienvenu(e)» en haut de la page de la boîte à outils.

Si la dernière ligne du sommaire indique « Votre entreprise n’a aucun affichage à son crédit », vous devrez acheter un crédit Accès Emploi. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Cliquez ici pour acheter des affichages ou des services additionnels ».

Veuillez vous assurer que vous êtes bien dans la page destinée aux « Chercheurs d’emploi » lorsque vous tentez d’ouvrir une session. Les employeurs utilisent un autre point d’entrée du site.

Si votre navigateur Internet utilise la fonction « saisie semi-automatique » pour inscrire votre nom d’usager et votre mot de passe, il est possible que votre logiciel perpétue une erreur d’entrée lors de votre ouverture de session initiale. Tentez de fermer cette option et d’ouvrir une session manuellement.

Si après vérification de votre nom d’usager et de votre mot de passe, vous continuez à éprouver des difficultés, vous pouvez dégager le dossier « cache » de votre navigateur Internet (où sont temporairement stockés les documents Web pour consultation). Veuillez consulter l’aide en ligne de votre navigateur Internet ou toute autre documentation pour obtenir de l’aide.

Si vous êtes un membre professionnel ou associé, ou si vous êtes le représentant du service de la paie d’une nouvelle organisation membre, le reçu vous parviendra avec la trousse d’adhésion qui vous sera postée dans les quatre à six semaines suivant le traitement de votre demande et de votre paiement.

Si vous êtes un nouveau membre, le reçu sera envoyé dans les sept jours ouvrables à l’adresse de courriel figurant à votre dossier.

Pour accéder à la Feuille des taux de conformité législative, il faut être membre de l’ACP.

Si vous êtes membre, consultez les Mises à jour fédérales (connexion requise).

Toutes les activités de FPC approuvées figurent dans la Liste des activités approuvées.

Si une activité particulière est absente de la Liste des activités approuvées, nous vous encourageons à vous poser la question suivante : « L'activité me permet-elle de parfaire mes compétences en tant que professionnel de la paie? » Si la réponse est oui, l'activité est probablement acceptable.

Il n’est pas nécessaire de détenir un titre de cadre pour satisfaire à l’exigence d’expérience professionnelle de la paie.

L'ACP ne reconnaît pas les crédits des cours sur la paie dispensés par d’autres organisations. Tous les cours fondamentaux sur la paie doivent être suivis auprès de l'ACP ou de ses établissements d’enseignement postsecondaire partenaires. 

Si vous avez des connaissances et de l'expérience dans le domaine de la paie, l’Option défi offre la possibilité de faire reconnaître vos acquis pour chaque cours fondamental sur la paie du programme de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P). Avec cette formule, l'examen final vaut 100 % de la note.

Si vous commencez à suivre les cours de Spécialiste en conformité de la paie après le 1er janvier 2015, vous devrez suivre les quatre cours du programme au cours des cinq prochaines années et acquérir au moins un an d'expérience pondérée en matière de paie dans les cinq années précédant ou suivant la date du début du cours Législation sur la conformité de la paie, si vous suivez les cours en ligne ou dans le cadre de la formation continue.

En ce qui concerne les étudiants qui suivent les cours du programme de S.C.P dans le cadre d'un programme d'études à temps plein au sein d'un établissement scolaire reconnu, une université ou un collège privé d'enseignement professionnel, l'exigence d'expérience professionnelle de spécialiste en conformité de la paie commencera à s'appliquer lorsque les étudiants termineront le cours Notions fondamentales de la paie 2.

Oui, il existe un Vérificateur des connaissances sur la paie (VCP) qui vous permet de tester vos connaissances sur la paie du Québec (incluant les exigences fédérales).