Foire aux questions

Trouvez facilement les réponses à vos questions sur l'adhésion, les programmes de perfectionnement professionnel, l'accréditation et Accès Emploi! 

La carte-cadeau est considérée comme un cadeau ou une récompense en « quasi-espèces », autrement dit, facile à convertir en liquide. Quel que soit leur montant, les cartes-cadeau et les certificats-cadeau sont considérés comme un revenu d’emploi assujetti à la cotisation au RPC et à l’impôt sur le revenu dans tous les territoires de compétence sauf au Québec.

Revenu Québec (RQ) permet qu’une carte-cadeau ou un certificat-cadeau soit donné à titre de cadeau ou récompense non imposable (à concurrence de l’exemption de 500 $), pourvu que le marchand soit clairement identifié sur la carte et que la raison du don soit conforme à la politique fiscale sur les cadeaux et récompenses. (Lorsqu’il s’agit d’un employé du Québec, la valeur du cadeau ou de la récompense est assujettie à l’impôt fédéral seulement.)

Non. Les affichages achetés sur Accès Emploi ne seront présents que sur le site Web de l’ACP. Alors que l’ACP est partenaire de Workopolis Niche Networks pour gérer Accès Emploi, les emplois affichés sur Accès Emploi de l’ACP ne seront accessibles qu’aux membres de l’ACP et ne sont pas affiliés à Workopolis.

Votre période d’adhésion est probablement terminée. Veuillez communiquer avec les services aux membres pour connaître votre statut par courriel, à adhesion@paie.ca.

Seuls les membres professionnels, les membres associés et certains employés des organisations membres reçoivent une carte de membre.

En ce qui concerne les organisations membres, seuls les représentants du service de paie, les deuxièmes représentants et les représentants additionnels reçoivent une carte de membre.

Si vous appartenez à l’une ou l’autre de ces catégories, vous recevrez par la poste votre trousse d’adhésion, incluant votre carte de membre, un reçu et de l’information sur les séminaires et événements à venir dans les quatre à six semaines suivant le traitement de votre demande et de votre paiement.

Dans le calendrier des séminaires, vous pouvez utiliser la fonction recherche pour rechercher les prochains séminaires par sujet ou mots clés, ou par ville ou région. Vous pouvez aussi voir les sujets des séminaires pour chaque grande catégorie de séminaires en cliquant sur le lien approprié depuis l’onglet Formation ou la page d’accueil de la section Formation. Une fois sur la page de description du sujet sélectionné, vous verrez une liste des villes où le séminaire sera offert dans les prochains mois.

Veuillez utiliser le système de suivi en ligne de formation professionnelle continue pour enregistrer les heures de bénévolat avec l'ACP en tant que SEM ou vos heures de lecture de la revue Dialogue. Pour indiquer le fournisseur de ces activités, veuillez saisir les termes « Spécialiste en la matière - ACP »  et « Revue Dialogue - ACP ». 

Oui. Si vous avez cumulé moins de deux années d'expérience pertinente de la paie à votre poste actuel ou à votre ancien poste, vous pouvez regrouper plusieurs postes pour constituer deux années d'expérience. Il faut remplir un formulaire de demande distinct pour chacun des postes présentés pour évaluation.

Si les cours ont été suivis à l'étranger, il faut obtenir une évaluation d'équivalence d’un organisme d'évaluation accrédité. L’évaluation originale doit être transmise au Service d’accréditation accompagnée du formulaire de Demande de transfert de crédits.

Si vous êtes actuellement accrédité en tant que S.C.P, cette nouvelle exigence n'aura aucune incidence sur vous si vous maintenez votre accréditation en satisfaisant à toutes les exigences d'accréditation courantes. En fait, l'amélioration du programme de S.C.P découlant de l'introduction de l'exigence d'expérience professionnelle de spécialiste en conformité de la paie pourrait se révéler avantageuse pour vous.

L’accréditation de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P) couvre déjà toute la matière du programme d’accréditation de Spécialiste en conformité de la paie du Québec (S.C.P.Q), plus les exigences de conformité des autres provinces et territoires canadiens. Il n’y a aucun avantage à détenir les deux accréditations. Si vous traitez une paie au Québec seulement, l’accréditation de S.C.P.Q pourrait être un meilleur choix. Par contre, si vous traitez une paie qui touche plusieurs territoires de compétence, ou si vous avez l’intention de le faire éventuellement, c’est l’accréditation de S.C.P qu’il vous faut.

L’allocation de retraite, telle que définie au paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, est une somme reçue en reconnaissance de longs états de service au moment de la cessation d’emploi ou du départ à la retraite. Cette somme est souvent versée à la discrétion de l’employeur puisque la loi ne l’exige pas. On l’appelle parfois prime de départ ou prime forfaitaire. Le bulletin IT337R4 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en offre une description technique détaillée.

L’expression « allocation de retraite » ne signifie pas nécessairement que la personne prend sa retraite. L’ARC et Revenu Québec (RQ) l’utilisent d’ailleurs pour décrire un paiement effectué à la cessation d’emploi en compensation d’une perte de fonction ou en reconnaissance des services passés.

Pour que la somme versée à la cessation d’emploi soit admise en tant qu’allocation de retraite, l’employeur doit démontrer que la relation employeur-employé a pris fin. Si l’employé qui part est censé continuer de fournir des services à l’employeur, ou s’il continue d’accumuler des droits au régime de retraite de l’employeur, la relation employeur-employé est réputée maintenue et le paiement n’est pas admis comme allocation de retraite.

Les revenus qui découlent de l’emploi régulier, comme les primes, les commissions, les heures supplémentaires accumulées, les indemnités compensatoires prévues par la loi et les vacances, ne sont pas admis en tant qu’allocation de retraite. Par contre, les congés de maladie accumulés qui sont monnayés à la cessation d’emploi, les dommages versés à un employé à la suite d’un procès pour congédiement injustifié, l’indemnité de départ exigée par la Loi sur les normes d’emploi de 2000 de l’Ontario ou par la Partie III du Code canadien du travail, ainsi que l’indemnité de départ consentie à titre gracieux dans n’importe quel territoire de compétence, sont admis à titre d’allocation de retraite. Les montants qui excèdent les indemnités de préavis minimales légales peuvent être admis à titre d’allocation de retraite, à condition que la relation employeur-employé ait effectivement pris fin.

Comme le montant de l’allocation de retraite est habituellement établi à la discrétion de l’employeur, il varie d’un employé à l’autre. Le mode de paiement varie également. Par exemple, certains employeurs choisiront de verser l’allocation en un seul paiement à la cessation d’emploi, tandis que d’autres préféreront étaler le paiement sur un certain nombre de mois ou même d’années.

Les paiements admis à titre d’allocation de retraite sont imposables (selon la méthode de calcul de l’impôt sur les montants forfaitaires), mais ne sont pas assujettis au Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ), à l’assurance-emploi (AE) ou au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

Accès Emploi accepte toutes les principales cartes de crédit pour l’affichage d’emplois. Actuellement, les employeurs ne peuvent pas être facturés lorsqu’ils affichent un poste.

Les réglages concernant les mouchards électroniques dans votre navigateur Internet sont peut-être responsables de votre problème. Les difficultés à créer un compte ou un profil ou à y accéder indiquent souvent que les mouchards électroniques ne sont pas activés dans les réglages de sécurité de votre navigateur Internet. Veuillez consulter les options Aide et Information additionnelle de votre navigateur Internet pour obtenir des renseignements sur la configuration des mouchards électroniques et les préférences en matière de sécurité Internet.

Si votre réseau local ou votre fournisseur de service Internet (FSI) utilise un serveur de procuration pour vous donner accès à Internet, vous devrez communiquer avec votre administrateur de réseau ou avec le contact du service de dépannage de votre FSI pour obtenir de l’aide.

Si vous ne pouvez pas vous souvenir de votre numéro de l’ACP, rendez-vous sur la page Ouvrir une session. Puis, cliquez sur « Numéro de l'ACP oublié? ». Entrez votre adresse de courriel, puis cliquez sur « Soumettre ». Il est important d’indiquer l’adresse de courriel qui figure dans votre dossier de l’ACP, sans quoi vous ne recevrez pas le courriel indiquant votre numéro de l’ACP.
           
Si vous avez besoin d’aide, écrivez à adhesion@paie.ca.

Dans le cas de cours ouvrant droit à un minimum de 30 heures-crédits portant sur des sujets liés à la carrière dans le domaine de la paie, tels que la comptabilité, les ressources humaines, les compétences interpersonnelles ou la communication organisationnelle, suivis dans une université ou un collège public reconnus, le nombre d'heures de FPC peut s'étaler sur l'année en cours et l'année suivante.

Par exemple, les titulaires d'une accréditation de S.C.P qui complètent le cours Introduction à la gestion de la paie ou Gestion de la paie appliquée en vue d'obtenir l'accréditation de gestionnaire accrédité de la paie (G.A.P) peuvent étaler leurs heures de FPC sur l'année en cours et l'année suivante. Cela s'applique également aux cours à crédits transférables Gestion du comportement organisationnel, Comptabilité de gestion et Gestion de la rémunération et des avantages sociaux menant à l'accréditation de G.A.P.

Si l'organisation n'a pas de description de tâches officielle pour le poste que vous souhaitez faire évaluer en soumettant une Demande de reconnaissance de l'expérience professionnelle (DREP), vous devez préparer vous-même une description détaillée et la faire approuver par votre vérificateur.

Pour faire une demande de reconnaissance de crédits, vous devez d’abord avoir réussi le cours Législation sur la conformité de la paie. Il faut ensuite envoyer par la poste un relevé de notes officiel et le formulaire de demande de transfert de crédits. Cliquez ici pour télécharger ce formulaire.

Oui. Si vous avez cumulé moins d'une année d'expérience pertinente de la paie à votre poste actuel ou à votre ancien poste, vous pouvez regrouper plusieurs postes pour constituer une année d'expérience. Il faut remplir un formulaire de demande distinct pour chacun des postes présentés pour évaluation.

Afin de satisfaire l’exigence d’expérience professionnelle pour l’obtention de l’accréditation de Spécialiste en conformité de la paie du Québec (S.C.P.Q), au moins 51 % de l’expérience en matière de paie doit provenir du traitement d’une ou de plusieurs paies spécifiques au Québec.

Transfert du Québec à l’Ontario

Pour un employé transféré en provenance du Québec qui continue de travailler pour le même employeur sous le même numéro d’entreprise, il faut effectuer un rapprochement des cotisations au RRQ et au RPC. L’employeur doit utiliser les cotisations cumulées au RRQ pour calculer ce qu’il reste de cotisations au RPC à retenir.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé que la case 26 doit contenir le montant des gains ouvrant droit à pension cumulés à concurrence du MGAP, même si l’employé a cotisé au moins 2 564,10 $ au RRQ avant d’être transféré en dehors du Québec.

Exemple :

David touche un salaire annuel de 58 000 $ et sa fréquence de paie est hebdomadaire. Il a gagné 55 300 $ au Québec et il a cotisé 2 797,20 $ avant d’être transféré en Ontario, où il a gagné 1 115,38 $ pour les deux semaines restantes de l’année. Aucune cotisation n’est à retenir puisqu’il a déjà cotisé au moins 2 797,20 $ au RRQ. Son feuillet T4 de l’Ontario doit être rempli comme suit :

  • Case 16 du feuillet T4 = 0
  • Case 26 du feuillet T4 = 0 $
 

RRQ – EMPLOYÉ TRANSFÉRÉ AU QUÉBEC

Pour l’année d’imposition 2017, si un employé est transféré au Québec, l’employeur doit multiplier le total des cotisations au RPC retenues depuis le début de l’année par un facteur de pondération afin de déterminer le maximum de cotisation de l’employé au RRQ.

Les systèmes de paie devraient déjà avoir été programmés avec le nouveau facteur de pondération en vigueur à la première période de 2017 pour parer à l’éventualité où un employé serait transféré au Québec en provenance d’un autre territoire de compétence.

Pour la première période de paie de 2017, le facteur de pondération serait calculé comme suit :

Si le taux de cotisation au RPC est de 4,95 %, le facteur de pondération se calcule comme suit : 5,40 / 4,95 = 1,0909. (Si le taux de cotisation au RPC ou au RRQ change, le facteur de pondération doit être recalculé.)

Exemple :
Jacques a gagné 15 000 $ en Ontario et il a cotisé 655,88 $ au RPC avant d’être transféré au Québec.

L’équivalent des cotisations cumulées de Jacques s’établira donc à 655,88 $ x 1,0909 (facteur de pondération) = 715,50 $

Jacques devra donc cotiser 2 081,70 $ au RRQ pour atteindre un total combiné de 2 797,20 $ de cotisations au RPC et au RRQ

L’employé qui aurait déjà cotisé 2 564,10 $ au RPC avant de déménager au Québec n’aurait pas à cotiser au RRQ puisqu’il aurait déjà atteint le maximum pour 2017

Exemple :
Mélanie a gagné 55 600 $ en Ontario et a cotisé le maximum de 2 564,10 $ au RPC avant de déménager au Québec

Mélanie n’aura pas à cotiser au RRQ puisqu’elle a déjà atteint le plafond de cotisation pour 2017.