Avantages et allocations imposables

Holiday Inn Pointe-Claire
6700 Autoroute Trans-Canadienne
Pointe-Claire
QC

Évitez les non-conformités les plus fréquentes suite aux audits de l’ARC et de Revenu Québec

L’une des non-conformités les plus fréquentes révélées par les audits est la non-inclusion des avantages et allocations imposables dans le revenu d’emploi. L’employeur est responsable de déterminer si les avantages qu’il offre sont imposables pour les employés, d’ajouter la valeur de ces avantages à leur revenu imposable, et de procéder aux retenues à la source et à leur versement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec (RQ). Ce séminaire fait une revue détaillée des dispositions législatives et réglementaires applicables et explique les notions fondamentales qu’utilisent l’ARC et RQ pour déterminer l’impôt à payer sur plus de 40 avantages sociaux courants, dont l’allocation d’automobile, le prêt, l’option d’achat d’actions, la carte-cadeau et d’autres.

Clientèle visée :

Tous les professionnels de la paie/des ressources humaines ou personnes responsable de calculer les avantages et allocations imposables des employés au sein de l’organisation.
Inscrivez-vous tôt et épargnez – Le tarif de préinscription s’applique jusqu’à deux semaines avant le séminaire.

Pour les membres titulaires d’une accréditation, ce séminaire équivaut à 7,5 heures de formation professionnelle continue.
 

Description du cours
 
Dispositions législatives visant les avantages imposables

  • Déterminer les avantages imposables et en établir la valeur
  • Lois et règlements
  • Politiques administratives
  • Allocations, remboursement des frais et avantages imposables  
     
Application des taxes de vente
  • TPS, TVP, TVQ, TVH et autres taxes provinciales
  • Retenue, versement et déclaration  
     
Avantages et allocations se rapportant à l'utilisation d'une automobile
  • Définition et calcul
  • Déduction et déclaration
  • Éléments formant l'avantage
  • Usage personnel et professionnel  
     
Prêts et options d'achat d'actions
  • Prêts aux employés
  • Montants remis
  • Options d'achat d'actions et régime d'actionnariat privilégié  
     
Autres avantages et allocations
  • Avantages et allocations imposables et non imposables
  • Honoraires et services de consultation, stationnement, gratifications, dons, etc.
  • Allocations d'automobile, indemnités de repas, allocations vestimentaires et indemnités de déménagement
  • Retenues à la source
  • Déclaration de fin d'année
  • Exceptions

Votre inscription comprend: le séminaire, le manuel de référence du cours et divers documents, le petit déjeuner continental, le dîner et des rafraîchissements à toutes les pauses. 

Veuillez porter une tenue de ville décontractée et vous vêtir de façon à pouvoir enfiler ou retirer un vêtement plus chaud, selon la température ambiante. 

ANNULATION OU TRANSFERT DE SÉMINAIRE : les demandes doivent nous parvenir par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date du séminaire. Veuillez noter que des frais d'annulation ou de transfert s'appliqueront (50$ plus taxes, par jour, par session). Les demandes d'annulation ou de transfert reçu moins de 5 jours ouvrables avant la date du séminaire ne sont pas assujetties à un transfert ou un remboursement.

POUR TOUTES QUESTIONS concernant cette inscription, veuillez nous contacter à adhésion@payroll.ca
 

Heures de FPC: 7.50
Date de début:
Date de début: 01 février 2018 - 08:30
Date de fin: 01 février 2018 - 16:30
Date de fin: 01 février 2018
Disponible Jusqu'au:
Disponibilité: En ligne
Options d’étude: En Classe
DURÉE:

MEMBRES

$449.00

PRÉINSCRIPTION

$399.00

NON-MEMBRES

$549.00

PRÉINSCRIPTION

$499.00