Rétablissement de l’accréditation de S.C.P/PPQ

Une personne peut demander que son accréditation de Spécialiste en conformité de la paie (S.C.P) ou Sépcialiste en conformité de la paie du Québec (PPQ) soit rétablie dans les trois ans qui suivent la date de sa révocation. Pour ce faire, elle doit :

1. réussir le Vérificateur des connaissances sur la paie (VCP) et obtenir une note d’au moins 65 % à chaque partie du cours;
2. adhérer ou renouveler son adhésion à l’Association canadienne de la paie et payer les droits d’adhésion annuels applicables;
3. payer les frais de rétablissement de 150 $, plus les taxes applicables.

Étapes de la demande de rétablissement :

1. Réussir le VCP avec une note d’au moins 65 % à chaque partie du cours.
   Vous avez droit à un maximum de deux essais pour réussir le VCP. Aux fins du rétablissement de l’accréditation, une note de 65 % est requise à chaque partie du cours. Si vous échouez à votre premier essai, vous pourrez en effectuer un deuxième. Veuillez noter que les deux essais doivent se faire à l’intérieur de la période indiquée précédemment (trois ans). La note finale est basée sur le dernier essai.
   
   Pour commander le VCP, cliquez ici.
   
   Une fois le VCP réussi avec une note d’au moins 65 % à chaque partie du cours, imprimez vos résultats au VCP et annexez-les à votre Demande de rétablissement de l’accréditation. Vous aurez accès à vos résultats pendant 30 jours après avoir terminé le VCP.
   
   Remarque :
   Si vous n’obtenez pas la note de 65 % à une partie du cours, vous devez réussir cette partie du cours avec une note d’au moins 65 % dans les six mois qui suivent la date où vous avez terminé le VCP. Lorsque vous aurez réussi toutes les parties du cours, veuillez annexer une copie du rapport du VCP à votre Demande de rétablissement de l’accréditation.


2. Adhérer ou renouveler l’adhésion à l’Association canadienne de la paie et payer les droits d’adhésion annuels applicables :
   • Pour le formulaire d’adhésion à titre de membre professionnel, cliquez sur : Formulaire de demande d'adhésion professionnelle
   • Pour le formulaire d’adhésion à titre d’organisation membre, cliquez sur : Formulaire d'adhésion à titre d'organisation membre
   
   Si vous êtes actuellement à l’emploi d’une organisation membre de l’Association canadienne de la paie, communiquez avec nous par courriel à adhésion@paie.ca pour faire ajouter votre nom à la liste des membres de votre organisation.


3. Remplir le Formulaire de rétablissement de l'accréditation (PDF), qui doit inclure:
   • le paiement des frais de rétablissement de 150 $, plus les taxes applicables;
   • l’acceptation de se conformer aux exigences d’accréditation en vigueur :
     • maintenir l’adhésion à l’Association canadienne de la paie à titre individuel [membre professionnel] ou par l’entremise de votre employeur [organisation membre] (des droits d’adhésion annuels sont exigés);
     • adhérer au Code de conduite professionnelle de l’Association canadienne de la paie; et
     • satisfaire aux exigences de Formation professionnelle continue (FPC).
     
     
4. Faire parvenir la Demande de rétablissement de l’accréditation à l’Association canadienne de la paie par la poste ou par télécopieur  :
   Bureau national de l’Association canadienne de la paie
   Aux soins du Service d’accréditation
   250, rue Bloor Est, bureau 1600
   Toronto (Ontario) M4W 1E6
   Télécopieur : 416.487.3384
   
   Votre envoi aux fins de votre demande de rétablissement de l’accréditation doit inclure :

1. le rapport du VCP (prouvant l’obtention d’une note d’au moins 65 % à chaque partie du cours) et/ou une copie du relevé de notes confirmant votre réussite aux cours requis;
2. le formulaire de demande d’adhésion (le cas échéant);
3. le formulaire Demande de rétablissement de l’accréditation de S.C.P/PPQ dûment rempli.

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