Lignes directrices

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paieMC vous aident à évaluer et redéfinir vos fonctions liées à la paie. Pas encore membre? Vous pouvez consulter nos Lignes directrices sur le bulletin de paie et les tests de connaissances!   

Bibliothèque des Lignes directrices

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives au bulletin de paie

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives au bulletin de paie fournissent des renseignements détaillés sur les dispositions législatives fédérales et provinciales qui régissent l’émission du bulletin de paie. Enrichies de tableaux et de modèles, ces lignes directrices sont un récapitulatif des exigences en vigueur (révisées annuellement), des meilleures pratiques et des formats suggérés. On y trouve des hyperliens dynamiques ainsi qu’un questionnaire interactif qui permet de tester ses connaissances sur la conformité de la paie. Utilisez-les comme outil d’évaluation des pratiques en vigueur et comme base de rédaction des politiques et procédures de l’organisation. On peut également s’en servir comme balises pour concevoir ou mettre en œuvre une solution de paie à l’interne ou pour se préparer à un audit de la paie.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives à la préparation à un audit de la paie

Lorsqu’un audit s’en vient, le spécialiste de la paie doit s’assurer que son organisation est conforme en s’y préparant et en prenant des mesures proactives. Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives à la préparation à un audit de la paie favorisent la conformité de la paie et la préparation opérationnelle en cas d’audit. Accédez également à deux outils interactifs : un questionnaire pour tester vos connaissances et une liste de vérification en cas d’audit.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives à la mise en place d’une paie au Canada

Les Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives à la mise en place d’une paie au Canada aident les nouveaux  employeurs à inscrire leur organisation auprès des agences gouvernementales fédérales, provinciales et territoriales, ainsi qu’à : choisir un système de paie, déterminer la fréquence de paie et la méthode de rémunération, mettre en place des politiques et des procédures pour le traitement de la paie, embaucher et rémunérer leurs employés et s’acquitter de leurs obligations en matière de versements et de déclarations.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives aux fusions et acquisitions

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives aux fusions et acquisitions vous aident à assurer la conformité de la paie et à être prêt à fonctionner en cas de fusion et acquisition. En cette matière, la clé de la réussite réside dans une analyse rigoureuse et une planification méthodique. Ces lignes directrices vous aideront à préparer une transition efficace des données sur la paie tout en réduisant au minimum les impacts pour les employés. Accédez à deux outils interactifs : un bref questionnaire pour tester vos connaissances et une Liste de vérification de l’employeur qui dresse la liste des tâches importantes du processus de fusion et acquisition.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives aux jours fériés

Nous mettons présentement à jour nos Lignes directrices sur les jours fériés. Il y a eu d’importants changements aux normes d’emploi en 2017, notamment l’ajout d’un nouveau jour férié au Nouveau-Brunswick et au Yukon. L’Alberta, l’Ontario et le Code canadien du travail ont modifié les normes concernant l’admissibilité à l’indemnité de jour férié et son paiement.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives aux employés ou travailleurs indépendants

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives aux employés ou travailleurs indépendants aident le spécialiste de la paie à comprendre la différence entre un employé et un travailleur indépendant. Elles permettent à l’employeur de passer ses procédures en revue et d’élaborer un protocole pour déterminer quelle situation s’applique à un employé donné dans le but d’assurer la conformité des pratiques et d’éviter les pénalités et les poursuites éventuelles. Elles adoptent un format interactif ponctué d’hyperliens vers des renseignements additionnels à l’intérieur du document ou sur Internet. En complément, l’ACP a également créé un questionnaire interactif qui permet de tester ses connaissances sur le sujet.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives au trop-payé de salaire

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives au trop-payé de salaire offrent au spécialiste de la paie les outils d’analyse nécessaires pour déterminer si un trop-payé de salaire découle d’une erreur de paie ou tombe dans la catégorie des remboursements de salaire. Ces lignes directrices constituent également une référence qui permet à l’employeur d’évaluer ses procédures actuelles et de se donner un protocole pour le traitement des retenues obligatoires et les déclarations de fin d’année. Elles adoptent un format interactif ponctué d’hyperliens vers des renseignements additionnels à l’intérieur du document ou sur Internet. En complément, l’ACP a également créé un questionnaire interactif qui permet de tester ses connaissances sur le sujet.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives au changement de fréquence de la paie

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives au changement de fréquence de la paie permettent au spécialiste de la paie de bien comprendre ses responsabilités administratives quand vient le temps de changer la fréquence de paie ou la date de paie des employés. Elles abordent également la marche à suivre lorsque l’année contient une 27e période de paie de quinzaine ou une 53epériode de paie hebdomadaire. Elles adoptent un format interactif ponctué d’hyperliens vers des renseignements additionnels à l’intérieur du document ou sur Internet. En complément, l’ACP a également créé un questionnaire interactif qui permet de tester ses connaissances sur le sujet.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives au numéro d'assurance sociale

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives au numéro d’assurance sociale (NAS) aident le spécialiste de la paie à élaborer un protocole de bonnes pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de destruction des NAS afin de se conformer aux lois et de prévenir les vols d’identité. Elles adoptent un format interactif ponctué d’hyperliens vers des renseignements additionnels à l’intérieur du document ou sur Internet. Nous avons aussi créé deux outils interactifs : un bref questionnaire qui permet de tester ses connaissances sur le sujet et un Outil de vérification du NAS qui permet de valider un NAS en un seul clic.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives au décès d’un employé

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives au décès d’un employé vous assistent lorsque vous devez faire face au décès d’un employé. Les renseignements fournis vous seront particulièrement utiles, que vous soyez responsable de l’administration de la paie et des ressources humaines (RH) ou que vous soyez le seul membre de votre service. Ce guide vous aidera à mettre sur pied un plan opérationnel qui englobe tous les aspects liés à la paie et aux ressources humaines dont il faut tenir compte face au décès d’un employé, notamment en ce qui concerne les derniers paiements et les déclarations connexes. Deux outils interactifs vous aideront : un bref questionnaire pour tester vos connaissances et un Aide-mémoire : Démarches du service de la paie suite au décès d’un employé.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives à l’embauche

Nos Lignes directrices des meilleures partiques de paie relatives à l’embauche permettent au spécialiste de la paie de faire l’analyse des tâches liées à la paie sous l’angle plus global du processus d’embauche. Elles adoptent un format interactif ponctué d’hyperliens vers des renseignements additionnels à l’intérieur du document ou sur Internet. Nous avons aussi créé deux outils interactifs : un bref questionnaire qui permet de tester ses connaissances sur le sujet et une Liste de vérification des étapes de l’embauche qui permet de sélectionner chacune des tâches à exécuter afin de compiler une liste de vérification imprimable qui soit adaptée à votre situation.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives aux cessations d’emploi

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives aux cessations d’emploi vous assistent lors des cessations d’emploi à l’initiative de l’employeur en aidant le spécialiste de la paie à bien comprendre les dispositions législatives qui régissent la cessation d’emploi involontaire. Elles adoptent un format interactif ponctué d’hyperliens vers des renseignements additionnels à l’intérieur du document ou sur Internet. En complément, l’ACP a également créé trois outils interactifs : un bref questionnaire interactif qui permet de tester ses connaissances sur le sujet; un Calculateur de cessation d’emploi qui permet de calculer la durée de préavis, l’indemnité de cessation d’emploi et les parties admissible et non admissible de l’allocation de retraite; et une Liste de vérification de cessation d’emploi qui permet de sélectionner chacune des tâches à exécuter afin de compiler une liste de vérification imprimable qui soit adaptée à votre situation.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives aux changements au Régime de pensions du Canada

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives aux changements au Régime de pensions du Canada (RPC) permettent de mieux comprendre l’étendue des changements au RPC qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2012 et aident le spécialiste de la paie à s’assurer de la conformité de son organisation. La première partie présente un sommaire des exigences législatives qui étaient en vigueur avant 2012. Ce sommaire est suivi par une description des changements du 1er janvier 2012 qui ont eu d’importantes répercussions sur le traitement de la paie. Nous avons aussi créé des outils interactifs : un bref questionnaire qui permet de tester ses connaissances sur le sujet et, un Arbre de décision qui aide à déterminer si un employé donné est affecté par les changements du 1er janvier 2012 au RPC.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives à la province d'emploi

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives à la province d’emploi aident le spécialiste de la paie à déterminer la province d’emploi d’un employé afin de s’acquitter de ses responsabilités quotidiennes en ce qui a trait aux retenues obligatoires, aux déclarations de fin d’année, aux charges sociales, à l’indemnisation des travailleurs, aux normes d’emploi, aux normes des régimes de pensions, et ainsi de suite. Ces lignes directrices examinent les lois qui encadrent l’emploi dans les divers territoires de compétence pour s’assurer que l’organisation s’y conforme. Elles adoptent un format interactif ponctué d’hyperliens vers des renseignements additionnels à l’intérieur du document ou sur Internet. En complément, l’ACP a également créé un bref questionnaire interactif qui permet de tester ses connaissances sur le sujet.

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Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives à la planification de la paie

Nos Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives à la planification de la paie sont un outil essentiel pour toutes les organisations. Un événement imprévu ou une pandémie pourrait avoir de graves répercussions fonctionnelles et compromettre la mission de l’organisation. Pour prévenir ces répercussions, il faut effectuer une évaluation des risques et adopter un plan de continuité des opérations. La paie étant une fonction essentielle à la mission de l’organisation, l’ACP a créé ces lignes directrices pour aider les spécialistes de la paie à mettre au point leurs propres plans de continuité en prévision d’une paralysie partielle ou totale des activités de l’organisation.

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