Cet outil a pour but d'aider les employeurs à déterminer correctement l'imposabilité des cadeaux, récompenses, primes d'ancienneté et prix qu'ils offrent à leurs employés. En règle générale, ces cadeaux donnent lieu à un avantage imposable. Toutefois, dans certaines circonstances, l'avantage qui en résulte peut ne pas être imposable.
Veuillez choisir l'une des options suivantes:
Les cadeaux et récompenses en espèces sont imposables pour l'employé.
Le coût ou la juste valeur marchande (JVM 
) du cadeau/de la récompense autre qu'en espèces (toutes taxes comprises) dépassant l'exonération annuelle applicable* est imposable pour l'employé.
*L'ARC prévoit une exonération annuelle combinée de 500 $ pour les cadeaux et récompenses autre qu’en espèces.
Revenu Québec prévoit deux exemptions annuelles distinctes: 500 $ pour les cadeaux autre qu’en espèces et 500 $ pour les récompenses autre qu’en espèces.
Le coût ou la juste valeur marchande (JVM ) (toutes taxes comprises) du cadeau/de la récompense en quasi-espèces est imposable pour l'employé.
Seule la valeur de la carte-cadeau dépassant l'exonération annuelle applicable* est imposable pour l'employé.
*L'ARC prévoit une exonération annuelle combinée de 500 $ pour les cadeaux et récompenses autres qu'en espèces.
Revenu Québec prévoit deux exemptions annuelles distinctes: 500 $ pour les cadeaux autres qu'en espèces et 500 $ pour les récompenses autres qu'en espèces.
Seule la valeur de la carte-cadeau dépassant l'exonération annuelle applicable* est imposable pour l'employé.
*L'ARC prévoit une exonération annuelle distincte de 500 $ pour les primes d'ancienneté autres qu'en espèces, qui s'applique aux primes accordées en reconnaissance de 5 années ou plus de service auprès de l'employeur, lorsque 5 années se sont écoulées depuis la dernière fois que l'employeur a accordé une prime d'ancienneté.
Revenu Québec prévoit une exonération annuelle unique de 500 $ pour les récompenses autre qu'en espèces, y compris les récompenses pour années de service.
La valeur totale de la carte-cadeau est imposable pour l'employé.
La valeur totale de la carte-cadeau est imposable pour l'employé.
Les récompenses liées à la performance sont imposables pour l'employé.
Les primes d'ancienneté versées en espèces sont imposables pour l'employé.
Le coût ou la juste valeur marchande (JVM) (toutes taxes comprises ) dépassant l' exonération annuelle applicable* est imposable pour l'employé.
*L'ARC prévoit une exonération annuelle distincte de 500 $ pour les primes d'ancienneté autres qu'en espèces, qui s'applique aux primes accordées en reconnaissance de 5 années ou plus de service auprès de l'employeur, lorsque 5 années se sont écoulées depuis la dernière fois que l'employeur a accordé une prime d'ancienneté.
Revenu Québec prévoit une exonération annuelle unique de 500 $ pour les récompenses autre qu'en espèces, y compris les récompenses autre qu'en espèces pour les années de service.
Le coût ou la juste valeur marchande (JVM) (toutes taxes comprises) de la prime d'ancienneté presque en espèces est imposable pour l'employé.
Si le tirage au sort n'est ouvert qu'aux employés de l'entreprise, tout prix gagné est considéré comme un avantage lié à l'emploi. Le coût ou la juste valeur marchande (JVM ) (toutes taxes comprises) du prix est imposable pour l'employé.
Veuillez envoyer un courriel à Ligneinfo@paie.ca en indiquant votre numéro de membre si vous avez besoin d'une aide supplémentaire en matière de conformité des salaires pour déterminer l'imposabilité des cadeaux, récompenses, primes d'ancienneté et prix que vous offrez à vos employés.