Changements proposés au montant personnel de base
À la suite de l’annonce faite le 9 décembre par le gouvernement fédéral, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vient de publier des versions mises à jour des éléments suivants :
L’ARC prévoit un allègement administratif en ce qui a trait au délai d’intégration des changements proposés aux systèmes de paie.
L’Association canadienne de la paie a évalué les changements proposés au montant personnel de base et les juge trop complexes en raison de la formule dynamique. Le caractère tardif de l’annonce pose également problème, car les employeurs, les fournisseurs de services de paie et les développeurs de logiciels s’efforcent actuellement de satisfaire aux exigences liées aux déclarations de fin d’année des gouvernements fédéral et provinciaux.
L’Association fait pression pour que les changements administratifs proposés soient soumis à l’examen de la ministre du Revenu national.
L’Association canadienne de la paie recommande de cesser toute intégration des changements aux systèmes de paie ou tout travail de développement logiciel lié à ces changements jusqu’à ce que l’ARC procède à un examen approfondi. Si des employés vous posent des questions sur la mise en œuvre des changements proposés, avisez-les que selon notre analyse, les incidences fiscales sur les retenues à la source n’entraîneront pas de différence marquée par période de paie. Comme c’est le cas pour tout changement qui a lieu en cours d’année, les employés recevront l’intégralité du crédit d’impôt auquel ils ont droit au moment de remplir leur déclaration de revenus.
L’Association canadienne de la paie vous tiendra informés des développements dans ce dossier, notamment lorsqu’une décision aura été prise quant à la meilleure façon d’administrer le montant personnel de base.