The Canadian Payroll Association (CPA) - Payroll Compliance through Education and Advocacy

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20 000 membres, l'ACP a tout ce dont vous avez besoin pour rester à jour, conforme et connecté. 

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Paie et COVID-19

En ces temps d’incertitude, il est plus important que jamais de verser des paies exactes en temps voulu. Pour vous aider à faire face à la situation, l'Association canadienne de la paie a élaboré une série complète de questions-réponses concernant les répercussions de la COVID-19 sur la conformité de la paie. Entre autres sujets, on y parle du relevé d'emploi, des mises à pied et des prestations d'assurance-emploi.

Cette publication sera mise à jour en fonction des besoins.

Cliquez ici pour télécharger cette publication.

Changements proposés au montant personnel de base

Mise à jour du 14 février:

À la suite de l’annonce faite le 9 décembre par le gouvernement fédéral, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vient de publier des versions mises à jour des éléments suivants :


L’ARC prévoit un allègement administratif en ce qui a trait au délai d’intégration des changements proposés aux systèmes de paie.

L’Association canadienne de la paie a évalué les changements proposés au montant personnel de base et les juge trop complexes en raison de la formule dynamique. Le caractère tardif de l’annonce pose également problème, car les employeurs, les fournisseurs de services de paie et les développeurs de logiciels s’efforcent actuellement de satisfaire aux exigences liées aux déclarations de fin d’année des gouvernements fédéral et provinciaux.

L’Association fait pression pour que les changements administratifs proposés soient soumis à l’examen de la ministre du Revenu national.

Les changements du montant personnel de base sont toujours proposés, et ont été contestés à la Chambre des Communes.

L’Association canadienne de la paie recommande de cesser toute intégration des changements aux systèmes de paie ou tout travail de développement logiciel lié à ces changements jusqu’à la législation proposée reçoit la sanction royalece que l’ARC procède à un examen approfondi. Si des employés vous posent des questions sur la mise en œuvre des changements proposés, avisez-les que selon notre analyse, les incidences fiscales sur les retenues à la source n’entraîneront pas de différence marquée par période de paie. Comme c’est le cas pour tout changement qui a lieu en cours d’année, les employés recevront l’intégralité du crédit d’impôt auquel ils ont droit au moment de remplir leur déclaration de revenus.

L’Association canadienne de la paie vous tiendra informés des développements dans ce dossier, notamment lorsqu’une décision aura été prise quant à la meilleure façon d’administrer le montant personnel de base.

LISTE DE CONTRÔLE: Admissibilité au Paiement sur production

Pour aider les employeurs et les professionnels de la paie à déterminer leur admissibilité à l'initiative Paiment sur production, l'Association canadienne de la paie a élaboré cette liste de contrôle.
 

CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LA LISTE DE CONTRÔLE

Feuille de taux de conformité législative de 2020

En tant que source faisant autorité en matière de conformité de la paie au Canada, l’Association canadienne de la paie (ACP) est heureuse d’offrir à ses membres la Feuille de taux de conformité législative de 2020. Cette ressource fort utile aide les employeurs à veiller à la conformité de leurs organisations en fournissant ce qui suit :

  • Taux de cotisations et plafonds du Régime de pensions du Canada (RPC) et du Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • Taux de cotisations et plafonds du Régime d’assurance-emploi (AE) et du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
  • Facteur d’équivalence et plafonds de cotisations aux REER et CELI
  • Crédits d’impôt personnels fédéraux et provinciaux (formulaires TD1 et formulaire du Québec TP-1015.3-V)
  • Échéances et salaire maximum assurable pour l’indemnisation des travailleurs

EN SAVOIR PLUS

La paie est essentielle parce que…

Chaque année, les 1,5 million d’employeurs au Canada comptent sur la paie pour administrer :

  • 929 milliards de dollars en salaires et avantages sociaux
  • 310 milliards de dollars en remises législatives
  • 180 milliards de dollars en prestation de retraites et de maladie
 

Le tout en se conformant à plus de 200 exigences réglementaires.

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Vous souhaitez être accrédité?

Les cours des programmes de Spécialiste en conformité de la paie, de Spécialiste en conformité de la paie du Québec, et de Gestionnaire accrédité de la paie commencent chaque mois. Étudiez en ligne ou en classe. C.est votre choix. Vous avez déjà des connaissances sur la paie? Choissez l'option défi.

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