La paie électronique est un terme utilisé par le gouvernement pour désigner le partage immédiat sous forme numérique des données détaillées de la paie de tous les travailleurs avec le gouvernement chaque fois que les entreprises traitent ces informations. L’objectif du gouvernement est de réduire considérablement le fardeau administratif des employeurs, d’améliorer l’expérience des travailleurs et d’acquérir en temps réel de l’information sur l’emploi faisant autorité afin de faciliter la prise de décisions. Le gouvernement fédéral utiliserait également les données en temps réel sur la paie pour offrir des programmes aux Canadiens de façon plus efficace.
C’est avec succès que l’Institut national de la paie, à titre d’expert-conseil auprès du gouvernement et de porte-parole dévoué de la profession de la paie, a collaboré avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour réduire la bureaucratie et les coûts associés assumés par les employeurs. Notre participation à la création de la solution de paie électronique du gouvernement est une bonne façon de poursuivre cette mission à un moment où les politiques gouvernementales changent rapidement et où l’adoption de technologies numériques s’accélère.
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Le système d’assurance-emploi utilisé par le gouvernement du Canada est en place depuis 50 ans et sa technologie est complètement dépassée. Le gouvernement continue d’élargir l’accès aux prestations à différents types de travailleurs, et il paraît évident que cette technologie vieille d’un demi-siècle n’est pas adaptée à la transformation du paysage de l’emploi.
À l’heure où le gouvernement canadien travaille à moderniser son système d’assurance-emploi, il serait justifié d’analyser la situation pour s’assurer que les améliorations et l’expansion du régime n’augmentent pas les coûts et le fardeau administratif pour les employeurs, responsables du paiement des primes dans une proportion de 7/12 ainsi que de la remise des primes acquittées par les employés et employeurs au gouvernement fédéral.
À l’heure où le gouvernement canadien travaille à moderniser son système d’assurance-emploi, il serait justifié d’analyser la situation pour s’assurer que les améliorations et l’expansion du régime n’augmentent pas les coûts et le fardeau administratif pour les employeurs, responsables du paiement des primes dans une proportion de 58 pour cent ainsi que de la remise des primes acquittées par les employés et employeurs au gouvernement fédéral.
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L’Institut national de la paie poursuit sa collaboration avec tous les ordres de gouvernement dans le but d’accroître l’harmonisation des lois et règlements relatifs aux normes d’emploi, à l’indemnisation des travailleurs ou à l’administration de la paie. Un sondage récent auprès des membres de l’Institut a confirmé qu’une harmonisation accrue entre les autorités compétentes devrait demeurer une priorité.
L’administration des avantages imposables est une tâche cruciale du service de paie. Cette tâche peut comporter des difficultés, et les membres de l’Institut national de la paie ont exprimé leurs préoccupations à cet égard. Dans le cadre de notre récent sondage d’intérêts, la majorité des membres ont indiqué que la simplification des avantages imposables rendrait leur travail plus efficace. Nous travaillons avec les gouvernements, partageons des pratiques exemplaires et émettons des recommandations qui simplifieront l’administration des avantages imposables.
Les employeurs des secteurs d’activité qui relèvent d’une commission des accidents du travail doivent s’inscrire auprès de celle-ci et lui envoyer les retenues salariales directement. Puisque les employeurs envoient déjà à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les retenues du Régime de pensions du Canada, de l’assurance-emploi et de l’impôt sur le revenu, les exigences actuelles font en sorte que les employeurs doivent envoyer les retenues à la source à deux organismes gouvernementaux.
Les employeurs des secteurs d’activité qui relèvent d’une commission des accidents du travail doivent s’inscrire auprès de celle-ci et lui envoyer les retenues salariales directement. Puisque les employeurs envoient déjà à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les retenues du Régime de pensions du Canada, de l’assurance-emploi et de l’impôt sur le revenu, les exigences actuelles font en sorte que les employeurs doivent envoyer les retenues à la source à deux organismes gouvernementaux.
Pour régler la situation, l’Institut national de la paie recommande que les commissions des accidents du travail collaborent avec l’ARC pour l’externalisation des fonctions de collecte des retenues salariales. Dans les faits, les employeurs remettraient les primes d’indemnisation des travailleurs à l’ARC, qui verserait ces fonds à la commission. Même si c’était l’ARC qui percevait les retenues salariales, les gouvernements provinciaux et territoriaux continueraient d’exercer pleinement leur autorité en ce qui concerne la détermination des cotisations, les politiques de santé et sécurité au travail, le règlement des demandes, etc. Ce modèle, implanté en Nouvelle-Écosse et au Québec et à l’étude en Ontario, a déjà allégé le fardeau administratif pour les employeurs tout en produisant un effet positif sur la conformité.