l’Institut national de la paie - Enjeux Prioritaires

L’Institut national de la paie fait une mise en garde concernant les conséquences potentielles d’un régime de rentes distinct pour l’Alberta.

Réaction de l’Institut au Rapport sur ce que nous avons appris de l’ARC

L’Institut national de la paie a accueilli favorablement la publication du Rapport sur ce que nous avons appris de l’ARC et a profité de l’occasion pour confier à son groupe de travail technique sur la paie électronique la tâche d’analyser et de commenter les conclusions de l’ARC. Le groupe de travail, composé d’experts représentant les employeurs et les fournisseurs de logiciels et de services de paie, a formulé une série de recommandations au gouvernement pour faire avancer efficacement le projet et atténuer les risques associés à l’initiative transformationnelle de la paie électronique du gouvernement. Lire la Réaction de l’Institut au Rapport sur ce que nous avons appris de l’ARC ici.

Mise à jour sur le projet de paie électronique :

À titre de conseiller de confiance auprès des gouvernements, l’Institut national de la paie (l’« Institut ») a reçu le mandat des gouvernements du Canada et du Québec de faire part de commentaires relatifs à cette initiative exceptionnelle qui permettrait aux employeurs de partager les données sur la paie et l’emploi dans un écosystème de paie électronique à chaque période de paie. À cette fin, l’Institut a interrogé ses membres concernant cette initiative gouvernementale lors de ses congrès nationaux de 2022 et 2023, tenu des discussions guidées dans six grandes villes canadiennes et organisé des séances virtuelles en français et en anglais. Les commentaires généraux extrêmement positifs des employeurs et des fournisseurs de logiciels et de services de paie indiquent qu’un système de déclaration de paie électronique bien adapté aux exigences en matière de déclaration de Revenu Québec et aux systèmes de paie des employeurs actuels réduirait grandement le fardeau administratif de la production de millions de feuillets de fin d’année et de relevés d’emploi.

Lire le rapport Ce que nous avons entendu

Paie électronique:

La paie électronique est un terme utilisé par le gouvernement pour désigner le partage immédiat sous forme numérique des données détaillées de la paie de tous les travailleurs avec le gouvernement chaque fois que les entreprises traitent ces informations. L’objectif du gouvernement est de réduire considérablement le fardeau administratif des employeurs, d’améliorer l’expérience des travailleurs et d’acquérir en temps réel de l’information sur l’emploi faisant autorité afin de faciliter la prise de décisions. Le gouvernement fédéral utiliserait également les données en temps réel sur la paie pour offrir des programmes aux Canadiens de façon plus efficace.

C’est avec succès que l’Institut national de la paie, à titre d’expert-conseil auprès du gouvernement et de porte-parole dévoué de la profession de la paie, a collaboré avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour réduire la bureaucratie et les coûts associés assumés par les employeurs. Notre participation à la création de la solution de paie électronique du gouvernement est une bonne façon de poursuivre cette mission à un moment où les politiques gouvernementales changent rapidement et où l’adoption de technologies numériques s’accélère.

Télécharger le Résumé stratégique sur la paie électronique

Réforme sur l’assurance-emploi:

Le système d’assurance-emploi utilisé par le gouvernement du Canada est en place depuis 50 ans et sa technologie est complètement dépassée. Le gouvernement continue d’élargir l’accès aux prestations à différents types de travailleurs, et il paraît évident que cette technologie vieille d’un demi-siècle n’est pas adaptée à la transformation du paysage de l’emploi.

À l’heure où le gouvernement canadien travaille à moderniser son système d’assurance-emploi, il serait justifié d’analyser la situation pour s’assurer que les améliorations et l’expansion du régime n’augmentent pas les coûts et le fardeau administratif pour les employeurs, responsables du paiement des primes dans une proportion de 7/12 ainsi que de la remise des primes acquittées par les employés et employeurs au gouvernement fédéral.

À l’heure où le gouvernement canadien travaille à moderniser son système d’assurance-emploi, il serait justifié d’analyser la situation pour s’assurer que les améliorations et l’expansion du régime n’augmentent pas les coûts et le fardeau administratif pour les employeurs, responsables du paiement des primes dans une proportion de 58 pour cent ainsi que de la remise des primes acquittées par les employés et employeurs au gouvernement fédéral.

Télécharger le résumé des risques de l’assurance-emploi

Harmonisation accrue entre les autorités compétentes:

L’Institut national de la paie poursuit sa collaboration avec tous les ordres de gouvernement dans le but d’accroître l’harmonisation des lois et règlements relatifs aux normes d’emploi, à l’indemnisation des travailleurs ou à l’administration de la paie. Un sondage récent auprès des membres de l’Institut a confirmé qu’une harmonisation accrue entre les autorités compétentes devrait demeurer une priorité.

Simplification des avantages imposables:

L’administration des avantages imposables est une tâche cruciale du service de paie. Cette tâche peut comporter des difficultés, et les membres de l’Institut national de la paie ont exprimé leurs préoccupations à cet égard. Dans le cadre de notre récent sondage d’intérêts, la majorité des membres ont indiqué que la simplification des avantages imposables rendrait leur travail plus efficace. Nous travaillons avec les gouvernements, partageons des pratiques exemplaires et émettons des recommandations qui simplifieront l’administration des avantages imposables.

Partenariat en matière d’indemnisation des travailleurs avec l’Agence du revenu du Canada:

Les employeurs des secteurs d’activité qui relèvent d’une commission des accidents du travail doivent s’inscrire auprès de celle-ci et lui envoyer les retenues salariales directement. Puisque les employeurs envoient déjà à l’Agence du revenu du Canada (ARC) les retenues du Régime de pensions du Canada, de l’assurance-emploi et de l’impôt sur le revenu, les exigences actuelles font en sorte que les employeurs doivent envoyer les retenues à la source à deux organismes gouvernementaux.

Pour régler la situation, l’Institut national de la paie recommande que les commissions des accidents du travail collaborent avec l’ARC pour l’externalisation des fonctions de collecte des retenues salariales. Dans les faits, les employeurs remettraient les primes d’indemnisation des travailleurs à l’ARC, qui verserait ces fonds à la commission. Même si c’était l’ARC qui percevait les retenues salariales, les gouvernements provinciaux et territoriaux continueraient d’exercer pleinement leur autorité en ce qui concerne la détermination des cotisations, les politiques de santé et sécurité au travail, le règlement des demandes, etc. Ce modèle, implanté en Nouvelle-Écosse et au Québec et à l’étude en Ontario, a déjà allégé le fardeau administratif pour les employeurs tout en produisant un effet positif sur la conformité.