Gestion des saisie-arrêts
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La loi oblige les employeurs à faire respecter les ordonnances de saisie-arrêt, de soutien familial et de pension alimentaire, ainsi que certaines cessions de salaire. La façon de procéder consiste à retenir un montant donné ou un pourcentage du salaire de l’employé et de le remettre au tribunal ou à l’agence gouvernementale applicable.
Gestion des saisies-arrêts est conçu pour donner aux professionnels de la paie un aperçu complet des lois, politiques et procédures qui encadrent les ordonnances de saisie-arrêt (y compris les ordonnances fédérales et provinciales), de soutien familial, de pension alimentaire et les cessions de salaire. Ce cours est offert en ligne.
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Module 1 – Ordonnances de saisies-arrêts
Saisies-arrêts de l’Agence du revenu du Canada / Saisies-arrêts de Revenu Québec / Ordonnances d’une cour provinciale
- Périodes de grâce et dates d’exigibilité
- Salaires saisissables
- Exemptions
- Exemples de calculs
- Frais d’administration
- Pénalités
- Échéance de l’ordonnance / départ de l’employé
Module 2 – Ordonnances de pension alimentaire
- Procédures et administration
- Périodes de grâce et dates d’exigibilité
- Salaires saisissables
- Exemptions
- Exemples de calculs
- Frais d’administration
- Pénalités
- Échéance de l’ordonnance / départ de l’employé
Module 3 – Ordonnances multiples – de même type ou différentes
- Ordre de priorité
- Calcul de la retenue maximale – exemples de calculs
- Déboursements aux créanciers par ordre de priorité
- Accords de réciprocité
- Cessions de salaire
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