Est-ce imposable? Cadeaux, récompenses et événements - webinaire enregistré
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Les cadeaux, les récompenses et les événements organisés par l’employeur sont d’excellents moyens pour soutenir la reconnaissance des employés, mais une mauvaise gestion fiscale de ceux-ci peut engendrer des risques de conformité inattendus.
Ce webinaire vous explique les erreurs les plus courantes commises par les employeurs en matière de paie lorsqu’ils offrent des cadeaux, remettent des récompenses ou organisent des événements pour leurs employés. Vous apprendrez comment appliquer correctement l’exemption de 500 $, éviter les pièges courants liés aux cartes-cadeaux et déterminer quand les événements parrainés par l’employeur créent un avantage imposable.
C’est votre occasion de discuter de scénarios réels afin d’obtenir des conseils pratiques pour assurer la conformité sans cassage de tête.
Les participants peuvent envoyer leurs questions à l’avance à infoligne@paie.ca.
À propos de l’animatrice

Nathalie Syratt, LAP
Conseillère bilingue en conformité de la paie, L’Institut national de la paie
Nathalie Syratt a rejoint l’Institut national de la paie en 2020 en tant que conseillère en conformité de la paie au sein du département des Services de conformité.
Nathalie est titulaire de l’accréditation LAP de l’Institut. Avec sa formation en comptabilité générale d’entreprise, elle travaille dans ce domaine pendant plus de 20 ans, après quoi elle oriente sa carrière vers le domaine de la paie spécifiquement.
Elle possède une vaste expérience dans le traitement de la paie d’employés salariés et syndiqués, ainsi que dans l’implantation de systèmes de paie au sein d’organisations de toutes tailles.
Nathalie participe à la création et à la mise à jour de matériel d’apprentissage de l’Institut. Elle est également parmi les formateurs bilingues de l’Institut qui participent à la livraison de séminaires et de webinaires dans l’ensemble du Canada.
Remarque : Les heures de formation professionnelle continue (FPC) seront ajoutées à votre cycle actuel au moment de l'inscription.
Comment accéder à votre session :
Les informations de connexion seront envoyées environ deux jours ouvrables après le traitement de votre inscription. Si vous ne recevez pas vos informations de connexion (n'oubliez pas de vérifier votre dossier de courriel indésirable (SPAM), contacter Adhesion@paie.ca.
Vous aurez accès au webinaire webinaire enregistré 24 heures après avoir reçu les informations de connexion.
À la fin de ce webinaire de 2,5 heures, les apprenants seront en mesure de faire ce qui suit.
Définitions et types d’avantages
- Expliquer les cadeaux, les prix et les récompenses, et déterminer quand chacun est imposable ou non imposable selon les règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec (RQ);
- Faire la distinction entre les avantages monétaires, les avantages quasi monétaires et les avantages non monétaires, et expliquer le traitement fiscal de chacun.
Récompenses et cadeaux (la règle des 500 $ et ses exceptions)
- Appliquer l’exemption annuelle de 500 $ pour les cadeaux et récompenses et savoir quand les montants deviennent imposables;
- Analyser les scénarios courants de cadeaux et récompenses et déterminer le traitement fiscal approprié;
- Identifier les exceptions.
Récompenses pour les années de service
- Expliquer les critères d’admissibilité et les limites des récompenses pour les années de service non imposables et déterminer à quel moment elles deviennent imposables;
- Évaluer les scénarios de reconnaissance des années de service et déterminer le traitement fiscal approprié.
Événements et fonctions d’accueil de l’employeur
- Interpréter les règles de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec concernant les événements parrainés par l’employeur (événements sociaux, réceptions) afin de déterminer quand les avantages sont imposables;
- Calculer l’avantage imposable de l’employé (le cas échéant) pour les événements en fonction des seuils de coût, de la fréquence et des circonstances de présence.
Déclaration, risques et application en matière de paie
- Déterminer les exigences en matière de déclaration de la paie et de retenue à la source pour les avantages imposables;
- Relever les erreurs courantes dans les pratiques de paie liées aux cadeaux, aux récompenses et aux événements;
- Recommander des approches conformes, des pratiques de documentation et des contrôles internes afin de réduire les risques d’audit et de nouvelle cotisation.
Après vous être inscrit à un webinaire webinaire enregistré, une confirmation contenant les informations de connexion sera envoyée environ 2 jours ouvrables après le traitement de l'inscription.
Vous aurez accès au webinaire webinaire enregistré 24 heures après avoir reçu les informations de connexion.
Annulations : Aucun remboursement ne sera accordé une fois les renseignements de connexion fournis.