Normes d’emploi et du travail
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Ce séminaire aborde en détail et dans un langage clair l’ensemble des normes d’emploi provinciales et fédérales, que vous appliquerez ensuite avec assurance pour aider votre organisation à se conformer aux exigences réglementaires.
Les experts de l’Institut national de la paie mettront vos acquis à l’épreuve en vous proposant des exercices sur les heures de travail, les jours fériés, les congés payés et sans solde, les vacances, les cessations d’emploi et la conservation des documents.
Au terme du séminaire, vous connaîtrez à fond tous les aspects des normes d’emploi fédérales et provinciales et saurez composer avec la complexité des lois en vigueur.
Comment accéder à la séance ::
Vous recevrez les instructions pour accéder au séminaire en ligne trois jours ouvrables avant la formation. Si vous n’avez pas reçu vos identifiants trois jours avant la date du séminaire, veuillez vérifier votre dossier de courrier indésirable. S’ils ne s’y trouvent pas, écrivez sans tarder à adhesion@paie.ca. adhesion@paie.ca
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Définition de « normes d’emploi » ou « normes du travail »
- Portée et application de la législation
- Exceptions générales
- Conventions se substituant aux normes d’emploi
Examen des aspects suivants dans les différents territoires de compétence :
Heures de travail
- Portée et application de la législation
- Accumulation des heures supplémentaires
- Semaine de travail comprimée
- Étalement des heures
- Indemnité de présence
- Périodes de repos
Jours fériés
- Législation
- Calcul des heures supplémentaires des jours fériés
Congés rémunérés et non rémunérés
- Congé de maladie
- Congé de compassion
- Congé de maternité
- Congé parental
- Congé pour décès
- Congé pour aller voter
- Congé pour fonctions judiciaires
- Congé pour cérémonie de citoyenneté
Vacances
- Prises ou payées
- Rémunération ouvrant droit aux vacances
- Paie de vacances à la cessation d’emploi
Cessation d’emploi
- Individuelle ou collective
- Délais de préavis de l’employé et de l’employeur
- Indemnité de préavis
- Mise à pied et droits de rappel
- Indemnité de départ
- Paiement du salaire à la cessation d’emploi
Conservation des dossiers
- Fréquence de paie et bulletin de paie
Après votre inscription en ligne, vous recevrez un courriel de confirmation. Ce courriel sera envoyé environ deux jours ouvrables après le traitement de votre inscription.
Trois jours ouvrables avant, vous recevrez le lien d’accès au seminaire.
Vous recevrez également les liens d'accès la veille du séminaire.
Annulation ou transfert : Les demandes doivent être écrites et envoyées au moins quatre (4) jours ouvrables avant la date du séminaire en ligne. Veuillez noter que des frais d'annulation ou de transfert de 50 $ plus taxes seront appliqués. Les demandes d'annulation ou de transfert reçues après que les renseignements de connexion ont été envoyés ne seront pas acceptées (aucun transfert ou remboursement).