Normes d'emploi des Territoires du Nord-Ouest
Dans le cadre des efforts de représentation de l’Institut national de la paie visant à rationaliser l'administration des normes d'emploi dans toutes les juridictions du Canada, l'Institut a formulé des recommandations visant à simplifier et à rationaliser certaines normes d'emploi des Territoires du Nord-Ouest. Ces recommandations comprennent :
Recommandations en bref
- Éliminer la diminution des heures normales de travail dans les semaines qui contiennent un jour férié.
- Exclure les employés ayant le droit de travailler par choix dans les conditions d’admissibilité aux congés fériés.
- Limiter le nombre d’intervalles de congé de compassion à 1 ou 2.
- Supprimer les dispositions relatives à l’emploi continu pour la période entre la cessation d’emploi et la réembauche.
- Obliger légalement les employés à fournir un avis de démission.
- Autoriser la déduction des trop-payés de salaire et de vacances sans le consentement écrit de l’employé.
- Avoir une législation claire sur les temps de trajet.