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Normes d'emploi du Nunavut

Dans le cadre des efforts de représentation de l’Institut national de la paie visant à rationaliser l'administration des normes d'emploi dans toutes les juridictions du Canada, l'Institut a formulé des recommandations visant à simplifier et à rationaliser certaines normes d'emploi du Nunavut. Ces recommandations comprennent : 

Recommandations en bref 

  • Légiférer sur la mise en banque des heures supplémentaires.
  • Avoir une législation claire sur le temps de déplacement.
  • Éliminer la diminution des heures normales dans les semaines comportant un jour férié.
  • Exclure les employés qui ont choisi de travailler dans les conditions d'admissibilité aux jours fériés.
  • Limitez le nombre d'intervalles de congé pour soignants à 1 ou 2.
  • Éliminer les dispositions relatives à l'emploi continu pour la période entre le licenciement et la réembauche.
  • Obliger légalement les employés à fournir un avis de démission.
  • Autoriser explicitement les relevés de paie électroniques dans la législation.
  • Autoriser la déduction des trop-payés de salaire et de vacances sans le consentement écrit de l'employé.
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