Modèle de liste de vérification des étapes de la cessation d'emploi Paiements et autres actions connexes
| Article | Les mesures à prendre | Sélectionner |
| Dernière période de paie | Éviter le paiement de salaire en trop et vérifier l’exactitude des heures et des montants | |
| Paie de vacances | Paiement du solde non utilisé des vacances acquises : ______ jours – _________ $. | |
| Paiement des vacances accumulées : _________ $ | ||
| Heures supplémentaires en banque | Paiement des heures supplémentaires non encore rémunérées : _________ $ | |
| Jours de maladie en banque | Se reporter à la politique de l’organisation. | |
| Commissions | Se reporter à la politique de l’organisation. | |
| Avances / tirages | Se reporter à la politique de l’organisation. | |
| Indemnité de présence | Vérifier que la journée d’annonce de la cessation d’emploi n’est pas incluse dans la durée/indemnité de préavis. | |
| Indemnité de préavis prévue par la loi (si la durée de préavis est insuffisante) | Déterminer si les vacances continuent de s’accumuler et si les pensions et avantages doivent être maintenus, et procéder aux calculs nécessaires. (En vertu de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, l’employé doit conserver tous ses avantages jusqu’à la fin de la période légale de préavis.) | |
| S’assurer que le montant est assujetti au RPC, à l’AE, au RQAP et à l’impôt sur le revenu (pas au RRQ). | ||
| Indemnité de départ / allocation de retraite | Calculer et déterminer les parties admissible et non admissible. | |
| Calculer l’impôt sur le revenu à l’aide du taux pour les montants forfaitaires. | ||
| Maintien du traitement | Déterminer si les vacances continuent de s’accumuler et si les pensions et avantages doivent être maintenus, et procéder aux calculs nécessaires. | |
| Calculer les retenues de RPC/RRQ, d’AE, de RQAP et d’impôt sur le revenu. | ||
| Transfert REER/RPA | Obtenir l’autorisation écrite de l’employé (voir le modèle de l’INP : Transfert direct de la partie admissible de l’allocation de retraite) pour transférer une partie ou la totalité de la dernière paie dans un REER/RPA. | |
| Ordonnances judiciaires ou saisies-arrêts | Aviser le tribunal si l’employé est sous l’effet d’une ordonnance judiciaire ou de saisie-arrêt. | |
| Relire l’ordonnance pour connaître la marche à suivre en cas de cessation d’emploi. | ||
| Dépenses | Informer l’employé des options qui s’offrent à lui. | |
| Obtenir son autorisation écrite pour déduire les avances de la dernière paie. | ||
| Relevé d’emploi | Remplir de façon exacte et à l’intérieur des délais prescrits. | |
| Autres |
| Article | Les mesures à prendre | Sélectionner |
| Avantages sociaux | Effectuer les rapprochements des avantages imposables et procéder aux rajustements nécessaires sur la dernière paie. | |
| Effectuer les rapprochements des primes payées par l’employé pour les avantages sociaux et procéder aux rajustements nécessaires sur la dernière paie. | ||
| Annuler ou maintenir jusqu’à ___/___/___ (date) selon la lettre de licenciement (En vertu de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, l’employé doit conserver tous ses avantages jusqu’à la fin de la période légale de préavis.) | ||
| Informer de la possibilité d’un plan de transition offert par l’assureur pour les avantages sociaux. | ||
| Assurance-vie | Informer l’employé de la possibilité de transformation et de la date limite pour ce faire. | |
| Régime de retraite / REER collectif | Aviser le service/administrateur du régime de retraite. | |
| Formulaires provinciaux d’assurance-maladie (CB) | Pour les licenciements de groupe | |
| Partage des bénéfices / primes | Calculer le pourcentage dû d’après les dispositions du régime. | |
| Actions | Se reporter à la politique de l’organisation. | |
| Options sur actions | Se reporter à la politique de l’organisation. | |
| Allocation pour automobile | Interrompre / calculer en proportion. | |
| Carte d’essence de l’organisation | Rendue à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Effectuer les rapprochements nécessaires s’il y a un avantage imposable. | ||
| Véhicule appartenant à l’employeur / loué | Obtenir le journal et calculer l’avantage imposable pour l’automobile pour le kilométrage personnel déclaré. | |
| Utiliser la juste valeur marchande afin de calculer l’avantage imposable, le cas échéant, si le véhicule est vendu à l’employé. | ||
| Prix pour états de service | Vérifier si l’employé est toujours admissible. | |
| Sinon, annuler. | ||
| Prêt consenti par l’organisation | Remboursé à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Traiter le solde dû et les intérêts comme un avantage imposable. | ||
| Remboursement des frais de scolarité et de formation | Se reporter à la politique de l’organisation et au contrat de l’employé pour déterminer quels sont les remboursements applicables à la cessation d’emploi. | |
| Prime de signature | Se reporter à la politique de l’organisation et au contrat de l’employé pour déterminer quels sont les remboursements applicables à la cessation d’emploi. | |
| Autres |
| Article | Les mesures à prendre | Sélectionner |
| Carte(s) de crédit de l’organisation | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Effectuer les rapprochements nécessaires s’il y a un avantage imposable. | ||
| Carte d’escompte d’employé | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Carte d’ID | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Clés | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Manuels, ouvrages ou autres documents de l’organisation | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Codes d’accès informatique | Interrompre l’accès. | |
| Ordinateurs, outils ou autres types d’équipement | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Vendus à l’employé à la juste valeur marchande (JVM). | ||
| Non rendus, ou donnés/vendus à l’employé sous la JVM et traités comme un avantage imposable. | ||
| Téléphones cellulaires, assistants numériques | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Vendus à l’employé à la juste valeur marchande (JVM). | ||
| Non rendus, ou donnés/vendus à l’employé sous la JVM et traités comme un avantage imposable. | ||
| L’employé a été autorisé à conserver le numéro/service à ses propres frais. | ||
| Désactiver le numéro/service si l’employé n’est pas autorisé à le conserver. | ||
| Carte d’appel pour interurbains | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Récupérer les sommes dues ou effectuer les rapprochements en vue d’un éventuel avantage imposable. | ||
| Autres |
| Article | Les mesures à prendre | Sélectionner |
| Aviser le personnel et les membres de la direction | Communication interne avisant de la cessation d’emploi (une attention particulière doit souvent être accordée au moment et à la méthode de diffusion). | |
| Syndicat | Aviser le syndicat de la cessation d’emploi. | |
| Association/conseil/adhésion | Aviser/annuler l’adhésion (le cas échéant) | |
| Dons de charité | Informer l’employé des options qui s’offrent à lui. | |
| Aviser l’organisme caritatif. | ||
| Questions financières | Fournir les détails des paiements forfaitaires exigibles, comme l’indemnité de départ. | |
| Service des TI | Prévenir d’interrompre l’accès de l’employé aux bases de données de l’organisation. | |
| Répertoire interne du personnel | Retirer le nom de l’employé. | |
| Listes d’envoi | Retirer le nom de l’employé des listes et/ou bases de données. | |
| Boîte vocale | Reprogrammer le message sortant et les options aux valeurs par défaut ou désactiver. | |
| Adresse pour l’envoi des déclarations de fin d’année (T4, relevé 1, etc.) | Prévenir l’employé d’aviser de tout changement d’adresse par téléphone ou par courriel. | |
| Autres |
| Nom de l'employé : ________________________ | Numéro de l'employé # _____________________ |
| Service : ___________________________ | Directeur : ______________________________ |
| Date d'embauche : ____/____/____(date) | Date d'effet de la cessation d'emploi :____/____/____(date) |
| Oui | Non | |
| Lettre de licenciement/congédiement retournée et signée? | ||
| Admissible à être réembauché? | ||
| Conformité aux normes légales du préavis/de l'indemnité de préavis? | ||
| Prise en compte des droits de la personne/de la common law? |
| Article | Les mesures à prendre | Fait |
| Dernière période de paie | Éviter le paiement de salaire en trop et vérifier l’exactitude des heures et des montants | |
| Paie de vacances | Paiement du solde non utilisé des vacances acquises : ______ jours – _________ $. | |
| Paiement des vacances accumulées : _________ $ | ||
| Heures supplémentaires en banque | Paiement des heures supplémentaires non encore rémunérées : _________ $ | |
| Jours de maladie en banque | Se reporter à la politique de l’organisation. | |
| Commissions | Se reporter à la politique de l’organisation. | |
| Avances / tirages | Se reporter à la politique de l’organisation. | |
| Indemnité de présence | Vérifier que la journée d’annonce de la cessation d’emploi n’est pas incluse dans la durée/indemnité de préavis. | |
| Indemnité de préavis prévue par la loi (si la durée de préavis est insuffisante) | Déterminer si les vacances continuent de s’accumuler et si les pensions et avantages doivent être maintenus, et procéder aux calculs nécessaires. (En vertu de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, l’employé doit conserver tous ses avantages jusqu’à la fin de la période légale de préavis.) | |
| S’assurer que le montant est assujetti au RPC, à l’AE, au RQAP et à l’impôt sur le revenu (pas au RRQ). | ||
| Indemnité de départ / allocation de retraite | Calculer et déterminer les parties admissible et non admissible. | |
| Calculer l’impôt sur le revenu à l’aide du taux pour les montants forfaitaires. | ||
| Maintien du traitement | Déterminer si les vacances continuent de s’accumuler et si les pensions et avantages doivent être maintenus, et procéder aux calculs nécessaires. | |
| Calculer les retenues de RPC/RRQ, d’AE, de RQAP et d’impôt sur le revenu. | ||
| Transfert REER/RPA | Obtenir l’autorisation écrite de l’employé (voir le modèle de l’INP : Transfert direct de la partie admissible de l’allocation de retraite) pour transférer une partie ou la totalité de la dernière paie dans un REER/RPA. | |
| Ordonnances judiciaires ou saisies-arrêts | Aviser le tribunal si l’employé est sous l’effet d’une ordonnance judiciaire ou de saisie-arrêt. | |
| Relire l’ordonnance pour connaître la marche à suivre en cas de cessation d’emploi. | ||
| Dépenses | Informer l’employé des options qui s’offrent à lui. | |
| Obtenir son autorisation écrite pour déduire les avances de la dernière paie. | ||
| Relevé d’emploi | Remplir de façon exacte et à l’intérieur des délais prescrits. | |
| Autres |
| Article | Les mesures à prendre | Fait |
| Avantages sociaux | Effectuer les rapprochements des avantages imposables et procéder aux rajustements nécessaires sur la dernière paie. | |
| Effectuer les rapprochements des primes payées par l’employé pour les avantages sociaux et procéder aux rajustements nécessaires sur la dernière paie. | ||
| Annuler ou maintenir jusqu’à ___/___/___ (date) selon la lettre de licenciement (En vertu de la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario, l’employé doit conserver tous ses avantages jusqu’à la fin de la période légale de préavis.) | ||
| Informer de la possibilité d’un plan de transition offert par l’assureur pour les avantages sociaux. | ||
| Assurance-vie | Informer l’employé de la possibilité de transformation et de la date limite pour ce faire. | |
| Régime de retraite / REER collectif | Aviser le service/administrateur du régime de retraite. | |
| Formulaires provinciaux d’assurance-maladie (CB) | Pour les licenciements de groupe | |
| Partage des bénéfices / primes | Calculer le pourcentage dû d’après les dispositions du régime. | |
| Actions | Se reporter à la politique de l’organisation. | |
| Options sur actions | Se reporter à la politique de l’organisation. | |
| Allocation pour automobile | Interrompre / calculer en proportion. | |
| Carte d’essence de l’organisation | Rendue à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Effectuer les rapprochements nécessaires s’il y a un avantage imposable. | ||
| Véhicule appartenant à l’employeur / loué | Obtenir le journal et calculer l’avantage imposable pour l’automobile pour le kilométrage personnel déclaré. | |
| Utiliser la juste valeur marchande afin de calculer l’avantage imposable, le cas échéant, si le véhicule est vendu à l’employé. | ||
| Prix pour états de service | Vérifier si l’employé est toujours admissible. | |
| Sinon, annuler. | ||
| Prêt consenti par l’organisation | Remboursé à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Traiter le solde dû et les intérêts comme un avantage imposable. | ||
| Remboursement des frais de scolarité et de formation | Se reporter à la politique de l’organisation et au contrat de l’employé pour déterminer quels sont les remboursements applicables à la cessation d’emploi. | |
| Prime de signature | Se reporter à la politique de l’organisation et au contrat de l’employé pour déterminer quels sont les remboursements applicables à la cessation d’emploi. | |
| Autres |
| Article | Les mesures à prendre | Fait |
| Carte(s) de crédit de l’organisation | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Effectuer les rapprochements nécessaires s’il y a un avantage imposable. | ||
| Carte d’escompte d’employé | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Carte d’ID | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Clés | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Manuels, ouvrages ou autres documents de l’organisation | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Codes d’accès informatique | Interrompre l’accès. | |
| Ordinateurs, outils ou autres types d’équipement | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Vendus à l’employé à la juste valeur marchande (JVM). | ||
| Non rendus, ou donnés/vendus à l’employé sous la JVM et traités comme un avantage imposable. | ||
| Téléphones cellulaires, assistants numériques | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Vendus à l’employé à la juste valeur marchande (JVM). | ||
| Non rendus, ou donnés/vendus à l’employé sous la JVM et traités comme un avantage imposable. | ||
| L’employé a été autorisé à conserver le numéro/service à ses propres frais. | ||
| Désactiver le numéro/service si l’employé n’est pas autorisé à le conserver. | ||
| Carte d’appel pour interurbains | Rendue(s) à ___________________ (nom) le ___/___/___ (date) | |
| Récupérer les sommes dues ou effectuer les rapprochements en vue d’un éventuel avantage imposable. | ||
| Autres |
| Article | Les mesures à prendre | Fait |
| Aviser le personnel et les membres de la direction | Communication interne avisant de la cessation d’emploi (une attention particulière doit souvent être accordée au moment et à la méthode de diffusion). | |
| Syndicat | Aviser le syndicat de la cessation d’emploi. | |
| Association/conseil/adhésion | Aviser/annuler l’adhésion (le cas échéant) | |
| Dons de charité | Informer l’employé des options qui s’offrent à lui. | |
| Aviser l’organisme caritatif. | ||
| Questions financières | Fournir les détails des paiements forfaitaires exigibles, comme l’indemnité de départ. | |
| Service des TI | Prévenir d’interrompre l’accès de l’employé aux bases de données de l’organisation. | |
| Répertoire interne du personnel | Retirer le nom de l’employé. | |
| Listes d’envoi | Retirer le nom de l’employé des listes et/ou bases de données. | |
| Boîte vocale | Reprogrammer le message sortant et les options aux valeurs par défaut ou désactiver. | |
| Adresse pour l’envoi des déclarations de fin d’année (T4, relevé 1, etc.) | Prévenir l’employé d’aviser de tout changement d’adresse par téléphone ou par courriel. | |
| Autres |