Les cadeaux et récompenses sous les projecteurs - webinaire archivé
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En 2022, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé la politique en matière de cadeaux et de récompenses afin de simplifier l’administration de ces avantages.
La politique mise à jour introduit plusieurs changements clés afin de simplifier le processus pour les deux parties. Les employeurs doivent désormais respecter les seuils révisés pour les cadeaux et récompenses autres qu'en espèces, en veillant à ce qu'ils ne dépassent pas la limite annuelle de 500 $ par employé. En outre, tout cadeau ou récompense dépassant cette limite est considéré comme un avantage imposable et doit être déclaré en conséquence. Les employeurs doivent également être conscients de la distinction entre les cadeaux en espèces et les cadeaux autres qu'en espèces, les premiers étant toujours considérés comme des avantages imposables, quel qu'en soit le montant. Cette clarification permet d'éviter les malentendus et de s'assurer que toutes les parties sont sur la même longueur d'onde en ce qui concerne leurs responsabilités fiscales.
Comprendre la nouvelle politique en matière de cadeaux et de récompenses n'est pas seulement bénéfique, c'est aussi essentiel pour les employeurs. C'est la clé pour naviguer dans les complexités de la réglementation fiscale et éviter les pièges potentiels de la non-conformité, qui pourraient entraîner des amendes, des pénalités et des déclarations inexactes sur les feuillets d'impôt.
Participez à ce webinaire informatif pour démystifier ces exigences et d’obtenir une orientation claire afin d’assurer la conformité avec les derniers changements liés aux cadeaux et récompenses.
Remarque : Les heures de formation professionnelle continue (FPC) seront ajoutées à votre cycle actuel au moment de l'inscription.
Comment accéder à votre session :
Les informations de connexion seront envoyées environ deux jours ouvrables après le traitement de votre inscription. Si vous ne recevez pas vos informations de connexion (n'oubliez pas de vérifier votre dossier de courriel indésirable (SPAM), contacter Adhesion@paie.ca.
Vous aurez accès au webinaire archivé 24 heures après avoir reçu les informations de connexion.
Vous acquerrez des connaissances précieuses sur les sujets suivants :
- Les plus récentes mises à jour législatives et exigences de l’ARC et de Revenu Québec
- Ce qui constitue un cadeau ou une récompense
- Ce qui constitue des avantages, des allocations et des remboursements
- Le concept d’avantages imposables et la manière dont ils touchent les employeurs et les employés
- Comment établir le caractère imposable et assurer la production de rapports exacts
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