Mise à jour législative: Fin d'année et nouvelle année (sur demande)
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La reprise économique se poursuit au Canada après la pandémie tandis que les programmes de secours d’urgence tirent à leur fin. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux exécutent leurs plans pour stimuler la relance économique. Et, à compter de 2023, le traitement fiscal des cotisations bonifiées au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ) affectera directement l’impôt sur le revenu déduit de la paie des employés.
Quand vous vous inscrivez au séminaire en direct, vous devez choisir la date et l’heure du séminaire auquel vous désirez participer. Les heures indiquées sur la liste des séminaires sont à l’heure de l’Est.
- Derniers changements législatifs au fédéral
- Derniers changements par province
- Derniers changements au Québec
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Remarque : Les heures de formation professionnelle continue (FPC) seront ajoutées à votre cycle actuel au moment de l'inscription
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Mise à jour législative: Fin d’année et nouvelle année
Derniers changements législatifs au fédéral
- MGAP et taux de cotisation au Régime de pensions du Canada
- Bonification du RPC
- Modification de la retenue d’impôt pour les cotisations bonifiées
- Maximum de la rémunération annuelle assurable et taux de cotisation à l’AE
- Taux d’AE projetés jusqu’en 2025
- Mise à jour sur le projet de réforme du régime d’assurance-emploi
- Programme de réduction des taux de cotisation d’AE et multiplicateurs
- Exemptions de base et codes de demande du formulaire TD1
- Mise à jour du formulaire TD1-IN
- Plafond de cotisation à un RPA, REER ou CELI
- Changements apportés au feuillet de fin d’année
- Mise à jour sur les avantages imposables
Derniers changements législatifs par province
- Salaire minimum
- Jours fériés observés par les banques
- Changements apportés à l’impôt provincial
- Mise à jour sur les normes d’emploi ou du travail
- Mise à jour sur l’indemnisation des travailleurs
- Mise à jour sur l’impôt destiné aux services de santé par province
Derniers changements législatifs au Québec
- Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) et taux de cotisation au Régime de rentes du Québec
- Bonification du RRQ
- Maximum de la rémunération assurable (MRA) au RQAP et taux de cotisation
- Fonds des services de santé (FSS) : Seuil de la masse salariale totale et taux de cotisation
- Projet de loi 64 du Québec : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
- Mise à jour sur les avantages imposables
- Exemptions relatives aux saisies-arrêts
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