Gérer les saisies-arrêts (sur demande)
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Les saisies-arrêts sont complexes, et vous devrez les traiter de manière à la fois délicate et professionnelle. Elles peuvent également être extrêmement personnelles pour les employés touchés. Vous assurer de disposer des connaissances dont vous avez besoin pour le faire est absolument essentiel.
La législation et la loi exigent des employeurs d’appliquer les saisies-arrêts, le soutien familial, les ordonnances alimentaires et certaines cessions de salaire. À ce titre, les employeurs doivent retenir un montant précisé ou un pourcentage de la rémunération d’un employé et remettre le montant au tribunal ou à l’organisme gouvernemental applicable.
Ce séminaire fournit un aperçu complet de la loi, des politiques et des processus qui régissent les saisies-arrêts (à l’échelle fédérale et provinciale), le soutien familial, les ordonnances alimentaires et les cessions de salaire, et leur incidence sur la fonction de la paie.
Remarque : Les heures de formation professionnelle continue (FPC) seront ajoutées à votre cycle actuel au moment de l'inscription.
Comment accéder à votre session :
Les informations de connexion seront envoyées environ deux jours ouvrables après le traitement de votre inscription. Si vous ne recevez pas vos informations de connexion (n'oubliez pas de vérifier votre dossier de courriel indésirable (SPAM), contacter Adhesion@paie.ca.
La législation et la loi exigent des employeurs d’appliquer les saisies-arrêts, le soutien familial, les ordonnances alimentaires et certaines cessions de salaire. À ce titre, les employeurs doivent retenir un montant précisé ou un pourcentage de la rémunération d’un employé et remettre le montant au tribunal ou à l’organisme gouvernemental applicable.
Le séminaire « Gérer les saisies-arrêts » est conçu pour fournir aux professionnels de la paie un aperçu complet de la législation, des politiques et des processus ayant trait aux saisies-arrêts (y compris les ordonnances fédérales et provinciales), au soutien familial, aux ordonnances alimentaires et aux cessions de salaire. Ce cours est présenté dans un format en ligne.
Module 1 : Aperçu des saisies-arrêts
- Saisies-arrêts de l’Agence du revenu du Canada/saisies-arrêts de Revenu Québec/ordonnances de tribunaux provinciaux
- Périodes de grâce et dates d’échéance
- Salaires saisissables
- Exemptions
- Exemples de calculs
- Frais d’administration
- Pénalités
- Fin de la saisie-arrêt/fin d’emploi
Module 2 : Aperçu des ordonnances alimentaires familiales
- Processus et administration
- Périodes de grâce et dates d’échéance
- Salaires saisissables
- Exemptions
- Exemples de calculs
- Frais d’administration
- Pénalités
- Fin de la saisie-arrêt/fin d’emploi
Module 3 : Ordonnances multiples — différents types ou même type :
- Ordre de priorité
- Calculer la déduction maximale, y compris des exemples de calculs
- Versement aux créditeurs en fonction de l’ordre de priorité
- Accords réciproques
- Cessions de salaire
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